En réponse à la loi de modernisation du système de santé (LMSS), qui prévoyait la fixation du territoire de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale (où seront installés les futurs Conseils territoriaux de santé ou CTS), Christophe Devys, directeur général de l'ARS (Agence régionale de santé) Île-de-France, a arrêté le département comme nouveau territoire de démocratie sanitaire (TDS) en Île-de-France.
Ce choix, effectué après une large concertation et la consultation réglementaire des acteurs concernés, répond au besoin en démocratie sanitaire de proximité. L'ARS estime que le département facteur de lisibilité, de cohérence et d'expérience s'agissant de la démocratie en santé.
La mise en place de huit Conseils territoriaux de santé avant fin 2016 permettra de mettre en cohérence les projets de l'ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et de prendre en compte l'expression des acteurs du système de santé. Ces premiers travaux de délimitation des TDS et CTS constituent le premier volet du projet régional de santé (PRS) 2018-2022.
