AccueilActualitéLe Conseil constitutionnel rejette une QPC revendiquant la liberté d'expression et le négationnisme

Le Conseil constitutionnel rejette une QPC revendiquant la liberté d'expression et le négationnisme

Les gardiens de la Constitution rejettent la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) remettant en cause la loi Gayssot au nom de la liberté de la presse sur le négationnisme.
Le Conseil constitutionnel rejette une QPC revendiquant la liberté d'expression et le négationnisme
© Conseil constitutionnel - J-L Debré, R.Denoix de Saint Marc, G.Canivet, M.Charasse, C.Bazy Malaurie, N.Maestracci, N.Belloubet, L.Jospin, JJ.Hyest

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Le Conseil constitutionnel a statué vendredi 8 janvier sur la non-recevabilité d'une question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci vise à dénoncer le traitement inégal fait à la négation des différents crimes contre l’humanité devant la loi, et au non-respect de la liberté d’expression et d’opinion selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

L’ancien professeur prônait des thèses négationnistes

La loi Gayssot du 13 juillet 1990 est remise en cause par la QPC. Elle vise à réprimer tout acte raciste, antisémite xénophobe et le négationnisme des crimes contre l’humanité commis durant la seconde guerre mondiale. Néanmoins, celle-ci ne statue rien sur le génocide arménien ou la traite des esclaves, qui relèvent de la liberté d’expression. Vincent Reynouard, un ancien professeur, revendique à travers cette QPC la liberté d’opinion pour parler du négationnisme des crimes perpétrés par le régime nazi.

Cet ancien professeur a été révoqué de l’éducation nationale en 1997 parce qu’il prônait des thèses négationnistes pendant ses cours de mathématiques. Il est condamné en appel en juin 2015 à un an de prison ferme pour une vidéo qu’il a posté sur YouTube en 2014. Il a saisi la Cour de cassation et a demandé de vérifier la constitutionnalité de la loi Gayssot afin de respecter la liberté de la presse selon la loi du 29 juillet 1881.

« Les abus de l’exercice de la liberté d’expression »

La Cour de cassation, chargée d'opérer un tri des QPC, a jugé le 6 octobre 2015 que la question soulevée par M. Reynouard présentait " un caractère sérieux " et l'a transmise aux gardiens de la Constitution. La loi Gayssot n’avait pas été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. L’institution a donc été saisie le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré déclare la loi Gayssot conforme à la Constitution. Elle rappelle que le législateur peut " instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ". Ainsi, note la décision, " le législateur a entendu sanctionner des propos qui incitent au racisme et à l'antisémitisme ". Le Conseil a donc rejeté la QPC et déclaré les dispositions contestées par Vincent Reynouard conformes à la Constitution.

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