AccueilDroit & chiffreLe CNB réaffirme l'urgence de la réforme pénale

Le CNB réaffirme l'urgence de la réforme pénale

Le Conseil national des barreaux réaffirme l'impérieuse nécessité de traiter de manière prioritaire le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines qui constitue en l'état la seule réforme pénale d'ampleur annoncée depuis 2012.
Le CNB réaffirme l'urgence de la réforme pénale

Droit & chiffre Publié le ,

Ce texte, qui est l’aboutissement d’une large concertation des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire et de la société civile, reste certes perfectible mais consacre la suppression des peines planchers et la fin des révocations automatiques du sursis, donnant enfin aux tribunaux correctionnels et à la défense les moyens d’une véritable individualisation des peines. A l'inverse d'une politique du tout carcéral, il prend en compte les intérêts des personnes poursuivies et condamnées, des victimes et de la société. Le Conseil National des Barreaux, au-delà de toute considération partisane mais vu l'urgence, appelle ainsi à la poursuite des travaux parlementaires permettant l’adoption de ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 15 janvier 2022

Journal du15 janvier 2022

Journal du 08 janvier 2022

Journal du08 janvier 2022

Journal du 01 janvier 2022

Journal du01 janvier 2022

Journal du 25 décembre 2021

Journal du25 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?