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Le CNB juge le rapport Untermaier

Le Conseil national des barreaux « constate avec satisfaction que certaines de ses inquiétudes et propositions ont été entendues ». Elles figurent, en effet, dans que le rapport d'information parlementaire sur les professions juridiques réglementées vient d'être rendu public.
Le CNB juge le rapport Untermaier
AP - Le combat continue...

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Plusieurs des inquiétudes et propositions exposées par le Jean-Marie Burguburu, lors de son audition devant la mission d’information sur les professions juridiques réglementées, le 8 octobre dernier, ont été entendues par Cécile Untermaier (PS), présidente-rapporteure, et Philippe Houillon (UMP), vice-président, co-rapporteur. Comme le souligne le président du CNB, « l’inquiétude autour de ce texte grandit et pénètre désormais les couloirs de l’Assemblée nationale. Le projet de loi Macron menace le bon fonctionnement de la justice, l’accès au droit en tout point du territoire et l’indépendance des avocats, autant d’éléments largement repris dans le rapport des députés. Nous poursuivrons notre combat en janvier, en démontrant les conséquences négatives du projet Macron pour la profession d’avocat ».
Comme le précise le CNB, « parmi les mesures analysées, le rapport d’information exclut fermement la création d’un statut d’avocat en entreprise, afin de préserver l’indépendance et la déontologie de la profession ». Les rapporteurs se sont également montrés très prudents quant à l’impact de la suppression de la postulation. Ils souhaitent une expérimentation. Ils préconisent, enfin, de développer l’interprofessionnalité entre les professions du droit et non d’encourager l’ouverture du capital des sociétés d’avocats aux professions du chiffre.

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