Les quelque 90 participants ont donné un réel relief à l'événement. Après le mot d'accueil de Pierre Lory, coordinateur du Clé 77, les débats ont commencé, initiés par Jean-Luc Monteil.
Pour chacun des thèmes retenus pour ce Grand Débat par le Comité de liaison économique de Seine-et-Marne, une série de propositions a été formulée et commentée. En voici les principaux points.
Fiscalité – pouvoir d'achat –finances publiques
- Faire baisser les charges sur les entreprises (priorité n°1).
- Eviter que les impôts de production soient supportés indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens ou services produits ou vendus.
- Renforcer les contrôles, prévention des fraudes.
- Plafonner la fiscalité locale.
- Réduire les dépenses publiques, notamment la masse salariale publique.
- Entamer des réformes structurelles de la sphère publique.
- Piloter et évaluer des organisations et des politiques publiques – suivi et contrôle par indicateurs.
- Mieux cibler les transferts sociaux et soutenir les populations fragiles.
- Avoir davantage de transparence sur les investissements de la Région, notamment au niveau international.
Organisation de l'Etat et des territoires
- Changer d'approche en privilégiant des solutions locales adaptées.
- Généraliser les abattements fiscaux liés à la durée de détention des terrains à bâtir.
- Avoir des services publics de proximité simples d'accès, avec des guichets modernes et efficaces.
- Refonder les relations entreprises-collectivités-administrations.
- Vivre et travailler en local.
- Faciliter l'accès à la commande publique pour les TPE/PME locales.
- Respecter les délais de paiement réglementaires.
Transition environnementale
- Soutenir le développement d'une base industrielle et technologique.
- Instaurer un principe d'innovation pour équilibrer le principe de précaution.
- Agir sur les secteurs porteurs d'efficacité énergétique.
- Garantir des conditions de concurrence (marchés énergétiques) plus équitables pour les entreprises françaises.
- Optimiser l'usage des bâtiments publics ou privés.
- Favoriser le “produit en France”.
- Appliquer le principe de l'économie circulaire aux secteurs à dimension locale.
- Accompagner la fiscalité écologique par des incitations claires.
- S'engager sur des prélèvements constants.
- Privilégier le niveau européen quand une disposition nationale pénaliser une entreprise française.
- Eviter le cumul réglementation-fiscalité.
- Trouver des solutions vertes alternatives réelles ou possibles sur le plan technologique.
- Renforcer le maillage territorial en point de collecte et de traitement des déchets.
Cohésion et démocratie
- Dialoguer et agir en partenariat direct avec les acteurs de proximité.
- Impliquer les entreprises dans les problématiques d'emploi, de formation et sociales.
- Limiter le débat participatif aux projets publics structurants.
- Conserver aux chambres départementales leur personnalité juridique et leur compétence de plein exercice.
- Mutualiser les services des consulaires.
- Encourager la création et la longévité des entreprises.
- Maintenir le caractère obligatoire des stages préparatoires à la création d'entreprise.
- Exclure les distorsions de concurrence dans un secteur du fait de statuts, obligations ou régimes différents.
- Exclure notamment les métiers du bâtiment au régime de la microentreprise.
- Eradiquer les entreprises éphémères.
- Retrouver une légitimité du savoir au sein des débats.
- Investir dans des plateformes et des outils numériques permettant l'accès des entreprises du territoire à des marchés massifiés.
