Le Clé 77 à l'heure du Grand Débat
le - MSM RÉDACTION - Économie - Vie des entreprises
Dans le cadre du Grand Débat, des entrepreneurs, représentants des 12 organisations patronales du Clé 77, des maires et des parlementaires viennent de débattre autour de quatre thèmes : fiscalité, pouvoir d'achat et finances publiques ; organisation de l'Etat et des territoires ; transition environnementale ; cohésion et démocratie.
Les quelque 90 participants ont donné un réel relief à l'événement. Après le mot d'accueil de Pierre Lory, coordinateur du Clé 77, les débats ont commencé, initiés par Jean-Luc Monteil.
Pour chacun des thèmes retenus pour ce Grand Débat par le Comité de liaison économique de Seine-et-Marne, une série de propositions a été formulée et commentée. En voici les principaux points.
Fiscalité – pouvoir d'achat –finances publiques
- Faire baisser les charges sur les entreprises (priorité n°1).
- Eviter que les impôts de production soient supportés indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens ou services produits ou vendus.
- Renforcer les contrôles, prévention des fraudes.
- Plafonner la fiscalité locale.
- Réduire les dépenses publiques, notamment la masse salariale publique.
- Entamer des réformes structurelles de la sphère publique.
- Piloter et évaluer des organisations et des politiques publiques – suivi et contrôle par indicateurs.
- Mieux cibler les transferts sociaux et soutenir les populations fragiles.
- Avoir davantage de transparence sur les investissements de la Région, notamment au niveau international.
Organisation de l'Etat et des territoires
- Changer d'approche en privilégiant des solutions locales adaptées.
- Généraliser les abattements fiscaux liés à la durée de détention des terrains à bâtir.
- Avoir des services publics de proximité simples d'accès, avec des guichets modernes et efficaces.
- Refonder les relations entreprises-collectivités-administrations.
- Vivre et travailler en local.
- Faciliter l'accès à la commande publique pour les TPE/PME locales.
- Respecter les délais de paiement réglementaires.
Transition environnementale
- Soutenir le développement d'une base industrielle et technologique.
- Instaurer un principe d'innovation pour équilibrer le principe de précaution.
- Agir sur les secteurs porteurs d'efficacité énergétique.
- Garantir des conditions de concurrence (marchés énergétiques) plus équitables pour les entreprises françaises.
- Optimiser l'usage des bâtiments publics ou privés.
- Favoriser le “produit en France”.
- Appliquer le principe de l'économie circulaire aux secteurs à dimension locale.
- Accompagner la fiscalité écologique par des incitations claires.
- S'engager sur des prélèvements constants.
- Privilégier le niveau européen quand une disposition nationale pénaliser une entreprise française.
- Eviter le cumul réglementation-fiscalité.
- Trouver des solutions vertes alternatives réelles ou possibles sur le plan technologique.
- Renforcer le maillage territorial en point de collecte et de traitement des déchets.
Cohésion et démocratie
- Dialoguer et agir en partenariat direct avec les acteurs de proximité.
- Impliquer les entreprises dans les problématiques d'emploi, de formation et sociales.
- Limiter le débat participatif aux projets publics structurants.
- Conserver aux chambres départementales leur personnalité juridique et leur compétence de plein exercice.
- Mutualiser les services des consulaires.
- Encourager la création et la longévité des entreprises.
- Maintenir le caractère obligatoire des stages préparatoires à la création d'entreprise.
- Exclure les distorsions de concurrence dans un secteur du fait de statuts, obligations ou régimes différents.
- Exclure notamment les métiers du bâtiment au régime de la microentreprise.
- Eradiquer les entreprises éphémères.
- Retrouver une légitimité du savoir au sein des débats.
- Investir dans des plateformes et des outils numériques permettant l'accès des entreprises du territoire à des marchés massifiés.
