AccueilDroit & chiffreProfessionsLe barreau de Melun se plaint auprès de la Garde des Sceaux

Le barreau de Melun se plaint auprès de la Garde des Sceaux

Opposés au projet de loi justice actuellement en discussion, les avocats melunais l'ont fait savoir par le biais d'une lettre ouverte. Ils ne souhaitent toutefois pas se joindre à la Journée « justice morte » prévue ce jeudi, à laquelle participent 100 barreaux.
Hélène Thirion, bâtonnier de Melun, a signé cette lettre au nom du barreau.
© MSM - Hélène Thirion, bâtonnier de Melun, a signé cette lettre au nom du barreau.

Droit & chiffreProfessions Publié le ,

Contestant avec « fermeté » le projet de loi Justice, le barreau de Melun s'est fendu d'une lettre ouverte directement adressée à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Le texte est notamment accusé d'instituer une « justice illisible, livrée à des intérêts privés, éloignée du justiciable » et « consacrant un nouveau recul du droit de la défense et des droits fondamentaux ». Les avocats melunais citent notamment l'expérimentation de la spécialisation des Cours d'appel, qui concerne finalement cinq régions et non pas deux, comme le projet le prévoyait initialement, suite à l'adoption « d'amendements inacceptables » par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

L'arrivée des tribunaux judiciaires est perçue comme un renoncement progressif aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d'instance, « éloignant ainsi le citoyen des lieux de justice ». Le barreau de Melun dénonce aussi l'abandon de l'encadrement des plateformes privées de résolution amiable des litiges, dans la mesure ou la certification des opérateurs privés et payants est devenue facultative.

Prenant ces mesures comme une « concertation de façade », la profession se borne toutefois à cette interpellation de la Garde des Sceaux et ne souhaite pas « adhérer en l'état au principe d'une grève des audiences et au gel des désignations » ; craignant que cette mesure ne soit pas comprise par les justiciable « sans un système de concertation et de cohésion au niveau national ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 24 septembre 2022

Journal du24 septembre 2022

Journal du 17 septembre 2022

Journal du17 septembre 2022

Journal du 10 septembre 2022

Journal du10 septembre 2022

Journal du 03 septembre 2022

Journal du03 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?