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La Seine-et-Marne veut expérimenter le certificat de décès à domicile par les infirmiers

Six régions vont bénéficier de cette expérimentation pour une durée d’un an. Sous l’impulsion du Département de Seine-et-Marne, la région Île-de-France va se porter candidate.
L'Assemblée nationale a ouvert la possibilité aux infirmières et infirmiers d'établir les certificats de décès.
© Adobe Stock - L'Assemblée nationale a ouvert la possibilité aux infirmières et infirmiers d'établir les certificats de décès.

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Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 adoptée en décembre dernier, l'Assemblée nationale a ouvert la possibilité aux infirmières et infirmiers d'établir les certificats dedécès. Une bonne nouvelle pour Jean-François Parigi, le président du Département de Seine-et-Marne, qui souhaite que la Région Île-de-France fasse partie des six régions qui vont bénéficier de cette expérimentation. Selon lui, cette mesure permettra de réduire les délais et simplifier les procédures pour les familles endeuillées.

La Seine-et-Marne est, en effet, particulièrement touchée par la désertification médicale. Sur 507 communes seine-et-marnaises, 354 sont sous-dotées en généralistes. La pénurie de médecins ne permet plus de réaliser les actes de soin de la vie quotidienne, mais également d'établir les certificats de décès à domicile.

« Le certificat de décès est un document essentiel »

« Il n'est pas rare que les professionnels de santé ne soient pas disponibles, afin d'établir rapidement un certificat de décès, laissant les proches, déjà choqués, dans une situation d'extrême détresse. Le certificat de décès est pourtant un document essentiel, afin d'entamer les procédures administratives à la suite de la perte d'un proche », souligne Jean-François Parigi, dont la proposition avait été rejetée par le gouvernement en 2017 lorsqu’il était député.

Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne et Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, ont ainsi conjointement écrit à François Braun, le ministre de la Santé, afin que les départements franciliens puissent bénéficier de cette expérimentation. Un prochain décret déterminera la liste des territoires retenus.

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