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La Seine-et-Marne unie dans la lutte contre l'habitat indigne

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La Seine-et-Marne unie dans la lutte contre l'habitat indigne
@ DR

Le plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2020-2022 a été signé dernièrement à la préfecture. Il fait suite au plan de 2011-2016 qui n'avait pas été reconduit.

Face à l'écroulement de deux immeubles survenu rue d'Aubagne, à Marseille, le 5 novembre 2018, les ministères de la Justice et des Territoires ont signé une circulaire afin de renforcer l'action des procureurs et de coordonner les procédures administratives et pénales de lutte contre l'habitat indigne. À cette occasion, les pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne ont aussi été invités à élaborer un plan pluriannuel de lutte en association avec les parquets. La finalité ? Donner aux territoires la possibilité d'agir et de se mobiliser, avec l'appui des acteurs locaux, au plus près des besoins de la population. Faisant suite au plan 2011-2016, qui n'avait pas été reconduit mais dont les actions avaient continué de courir, le plan seine-et-marnais a été officiellement lancé à la préfecture en présence de ses partenaires (Préfecture, Département, Agence régionale de santé Île-de-France, Union des maires de Seine-et-Marne, procureurs de Fontainebleau, Meaux et Melun, Agence départementale d'information sur le logement, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Mutualité sociale agricole d'Île-de-France). Décliné en six objectifs et 16 actions, le plan prévoit, en priorité, d'organiser et de coordonner le mode de traitement de l'habitat indigne (par l'amélioration du circuit et du traitement d'un signalement), de renforcer le traitement judiciaire et notamment la lutte contre les marchands de sommeil, et de disposer d'un réseau de référents de lutte contre l'habitat indigne par EPCI.

La notion d'habitat indigne

L'habitat indigne comprend notamment les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants, mais aussi les logements concernés par une procédure de péril (les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages). C'est notamment le cas lorsqu'un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants.

Lorsque les situations sont repérées, les procédures conduisent à la prise d'arrêtés par le maire ou le préfet, selon les causes de l'indignité au titre de l'insalubrité, l'indécence ou le péril. Ces arrêtés visent à imposer la réalisation de travaux et, autant que nécessaire, le relogement ou l'hébergement temporaire des occupants dans un délai déterminé. Si le propriétaire ne réalise pas les mesures prescrites dans le délai imparti, le maire ou le préfet est en droit de les réaliser d'office. Les travaux d'office sont réalisés aux frais du propriétaire.




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