Cette séance publique a confirmé de grands axes de la politique départementale, et a proposé une motion dénonçant l’asphyxie des départements qui perdent une partie des cotisations des entreprises.
D’une part, la valorisation du territoire avec l'adhésion à l’association « Grande Couronne Capitale », aux côtés de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines. « Pour peser face à la création de la Métropole du Grand Paris, il était important pour les Départements de la grande couronne, qui en sont exclus, de se réunir. L’objectif est de porter une parole forte et convergente dans le dialogue entre les différents territoires que sont la Région, le périmètre du projet de Métropole du Grand Paris, et la deuxième couronne », explique Jean-Jacques Barbaux, président du Département de Seine-et-Marne. Au sein de cette association, le Département portera des projets communs autour de la thématique « équilibre territorial et formation ».
D’autre part, avec l'action solidaire pour le handicap et l'accessibilité. Aucune action n’ayant été engagée auparavant par le Département, la collectivité s’engage aujourd’hui dans un programme de mise en accessibilité des établissements et installations recevant du public (ERP). L’agenda d’accessibilité programmée départemental concerne 160 ERP dont 114 collèges et 46 autres bâtiments départementaux répartis sur l’ensemble du territoire. Neuf ans sont nécessaires pour mettre en conformité l’ensemble des sites. Le budget global du programme s’élève à 57 millions d’euros dont 48 millions affectés aux collèges et 9 millions d’euros pour les autres bâtiments départementaux (l’Hôtel du Département, les maisons départementales des solidarités, les musées départementaux…).
Pour finir, la majorité départementale s’est plainte du transfert de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ex-taxe professionnelle) au profit des Régions, conséquence de la Loi NOTRe, le projet de Loi de Finances 2016, pour compenser le transfert de la compétence transport des Départements vers les Régions.
Les Départements se verraient ainsi amputés de plus de 50%% de cette ressource, la part perçue diminuant de 48,5%% à 23,5%%. Pour la Seine-et-Marne, cette ponction de la CVAE sur la base de la ressource estimée pour 2016 représenterait près de 82,6 millions d’euros en moins. Ce montant correspond à 20 collèges, 30 kilomètres de routes nouvelles ou encore à 8 années d’entretien des routes départementales, d’où la colère des élus.
