Fermer la publicité
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

La Région s'engage pour un nouveau contrat rural

le - - Territoires - Infos région

La Région s'engage pour un nouveau contrat rural
© Wikimedia Commons - Champs de blé en Seine-et-Marne.

Un Francilien sur six habite en zone rurale. Soucieux de traiter chacun de manière équitable, le nouvel exécutif présidé par Valérie Pécresse souhaite intensifier l'action régionale en faveur des territoires ruraux. Pour cela, un nouveau pacte rural simplifié vient d'être mis en place.

Faire plus et mieux. C'est l'objectif du nouveau contrat rural adopté le 17 novembre dernier par les élus régionaux. Associant la Région et les Départements, les contrats ruraux, mis en place en 1983, sont des dispositifs qui manquent clairement de souplesse pour les collectivités. Pour mieux répondre aux besoins et être plus efficace, l'exécutif régional a donc décidé de simplifier les procédures.

Le constat

Pendant la mandature précédente, les crédits consacrés aux contrats ruraux ont baissé et ils n'étaient pas à la hauteur des besoins des communes rurales. De nombreux élus se sont plaints de la complexité des démarches. Pire, une cinquantaine de dossiers ont dû être bloqués par le nouvel exécutif suite à des problèmes de procédures.

Une concertation a donc été engagée avec un objectif clair : que chaque commune rurale puisse bénéficier d'un contrat rural d'ici la fin de la mandature. Cette phase de dialogue a également mis en avant la nécessité d'alléger l'instruction des dossiers et de simplifier les procédures.

Ce qui change

  • La durée des contrats ruraux a été ramenée de 5 ans à 3 ans avec la possibilité de prolonger deux fois un an, si besoin.
  • Le montant des dépenses subventionnables a été harmonisé à 370 000 euros HT pour toutes les communes, contre 300 000 euros HT maximum auparavant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
  • La base subventionnable pour les communautés de communes est portée à 770 000 euros HT. De même, le plafond du nombre d'habitants pour les syndicats de communes est rehaussé à 3 000 habitants, contre 2 000 auparavant.
  • Les taux de participation sont désormais fixés à 40% pour la Région et 30% pour les Départements, contre respectivement 45% et 35% jusqu'alors.
  • Les secteurs d'intervention ont été élargis au patrimoine foncier et immobilier des communes.
  • Le nouveau contrat peut être désormais consacré à une seule opération et non plus trois comme auparavant.
  • L'instruction sera désormais pilotée par les Départements mais c'est la Région qui enregistre les demandes.



Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Moniteur de Seine-et-Marne Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer