AccueilActualitéLa réforme pénale adoptée à une large majorité

La réforme pénale adoptée à une large majorité

L'Assemblée nationale vient d'adopter, à 328 voix contre 231, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Actualité Publié le ,

La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a introduit son discours d’ouverture devant les députés par ces propos : « Ce projet de loi est un texte de protection de la société car au cœur du contrat social se trouve ce devoir de protection que l’Etat doit au citoyen. »

Durant les débats, les députés ont adopté deux mesures emblématiques : la suppression des peines planchers (qui obligeaient les juges à prononcer une peine minimale à l’égard des récidivistes) et la création de la contrainte pénale (peine en milieu ouvert), envisagées par la conférence de consensus sur la prévention de la récidive de février 2013.

Faisant appel à la doctrine de Cesare Beccaria et de nombreuses études, la ministre explique que le risque de récidive est mieux prévenu par l’individualisation de la sanction et de sa mise en œuvre. « Ce projet de loi ne mérite pas les nombreuses caricatures dont il est l’objet. Il ne supprime pas la prison. Il va contribuer à ce que le temps passé en prison soit un temps utile et contribue à éviter la récidive. (…) Il est machiavélique de faire croire aux gens, aux victimes, au voisinage, qu’on les débarrasse d’un délinquant sans se soucier le moins du monde de ce qu’il advient lorsqu’il revient, après avoir exécuté sa peine. »

Le texte va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat, où il sera examiné en commission des lois à partir du 17 juin.

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