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La propriété intellectuelle, un atout pour toutes les entreprises

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La propriété intellectuelle, un atout pour toutes  les entreprises
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La Journée mondiale de la PI, fêtée dernièrement, célèbre depuis sa création en l'an 2000, l'importance du rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (PI) pour encourager l'innovation et la créativité. L'occasion de rappeler qu'une stratégie PI est aujourd'hui une carte indispensable à jouer dans notre économie globalisée, même pour les petites et moyennes entreprises car il existe des outils pour tous les budgets. Les objectifs de cette journée sont multiples. Elle permet à la fois de sensibiliser les acteurs de l'économie à l'importance des droits de PI dans la protection et la valorisation de l'innovation. Mais elle est aussi l'occasion d'expliquer aux citoyens de quelle manière cette matière contribue à la stimulation du progrès technologique ainsi qu'à l'épanouissement de la musique et des arts.

« Dans une économie de plus en plus tributaire du savoir et de l'innovation, les actifs immatériels représentent une part croissante de la valeur de l'entreprise », explique Pascal Faure, directeur de l'Inpi, dont le témoignage confirme l'implication des Pouvoirs publics dans la promotion de la PI auprès des entreprises françaises. « Stratégiquement, si c'est très important de conserver le secret, les entreprises ont aussi besoin de s'armer contre d'éventuelles pertes de savoir-faire », explique Damien Colombié, conseiller en PI associé Lavoix (interview page 8).

Michelin, l'un des déposants français les plus importants ne déposait presque pas de brevets il y a une trentaine d'années et gardait tout confidentiel. En s'ouvrant à l'international, notamment avec des usines en Chine et au Brésil, sa direction s'est rendu compte que dans ces circonstances elle ne pouvait pas garder ses secrets d'affaires et que le seul moyen de se protéger est d'utiliser à bon escient les outils de PI.

Si le coût d'un dépôt de marque ou de dessin et modèle est modique en France — 210 euros pour protéger sa marque 10 ans et 62 euros pour une protection du design pendant 5 ans — le coût d'un brevet peut être important, notamment à l'international. « Le nerf de la guerre reste tout de même le budget que l'entreprise souhaite investir », confie Damien Colombié.

Rien que pour déposer un brevet, cette dernière devra en effet compter le prix du dépôt, du rapport de recherche et de l'examen (636 euros auprès de l'Inpi), et des annuités annuelles auprès de tous les instituts si elle souhaite protéger son invention à l'étranger (3 145 € pour le dépôt papier d'un brevet européen avec des annuités s'échelonnent de 470 € la 3e année à 1 575 euros la 10e).

Aujourd'hui, il faut compter environ 30 000 euros pour être protégé pendant dix ans dans 7 à 8 pays. A cela s'ajoutent les honoraires du cabinet de propriété industrielle qui l'aidera dans la rédaction de son brevet (plusieurs milliers d'euros).

Déficit de notoriété

En France, le grand public a plutôt tendance à considérer que la PI se résume au concours Lépine, alors qu'il y a un vrai déploiement industriel et une bonne connaissance par les grands groupes et start-up des outils disponibles.

Cette vision est dommageable, dans la mesure où les entreprises semblent avoir compris l'intérêt stratégique d'une politique de PI et ont un dynamisme réel dans le dépôt de brevet d'invention, notamment les ETI et PME. En témoigne le dernier Palmarès de l'Inpi (page 7).

Raison de plus pour mettre en avant la journée mondiale de la PI dont l'impact n'est malheureusement pas très significatif selon certains.

« Il y a peu de couverture médiatique sur cet événement et très peu de retentissement ni d'activités organisées autour du sujet, contrairement à d'autres pays. J'étais en Chine l'an dernier pour la Journée mondiale de la PI et sur la grande tour de Canton il y avait un immense slogan lumineux de promotion de cette journée et j'ai senti un véritable retentissement là-bas. C'est tout de même un peu contradictoire car on dit souvent que les Chinois ne respectent pas la propriété intellectuelle et on considère que les Français sont à la pointe en la matière. Si on est très matures, on s'aperçoit qu'il y a une espèce de désintérêt et que ce sujet n'est pas trop porté par les Pouvoirs publics, alors que dans certains pays émergents c'est fait de manière officielle », témoigne Damien Colombié.

Valeo, PSA et Safran en tête du palmarès des déposants de brevets

« Ce nouveau cru 2018 en témoigne : plus que jamais, les grands acteurs de l'industrie et de la recherche française ont intégré l'importance cruciale de protéger leur capital immatériel — élément essentiel de la valeur de l'entreprise », commente Pascal Faure, directeur général de l'Inpi, qui publie le palmarès des déposants de brevets en France.

L'édition 2018 du palmarès des déposants de brevets auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d'aligner politique d'innovation et stratégie de propriété industrielle (PI).

Elle montre également la confirmation d'une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi et surtout de la part d'entreprises plus petites, preuve que la PI est accessible à tous !

Parmi les cinquante premiers déposants de brevets, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans l'innovation, mais aussi douze organismes de recherche publique, onze entreprises étrangères et deux entreprises de taille intermédiaire.

Huit nouveaux entrants dont une ETI

Le Top 50 des déposants de brevet compte huit petits nouveaux, dont un organisme public, quatre entreprises étrangères et une entreprise de taille intermédiaire (ETI) :

- Suzuki Motor Corporation (79 demandes publiées – 24e place)

- Nissan Motor Co Limited (65 demandes publiées – 26e place)

- Sidel (46 demandes publiées – 33e place)

- Landmark Graphics Corporation (42 demandes publiées – 39e place)

- Roquette Frères (29 demandes publiées – 46e place)

- Bordeaux INP (28 demandes publiées – 48e place)

- Koito Manufacturing Co Ltd (28 demandes publiées – 48e place)

- Trèves (28 demandes publiées – 48e place)

Le directeur général de l'Inpi et ses équipes se réjouissent de la présence de deux ETI (l'équipementier Trèves et Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs) dans le Top 50, ainsi que de la présence de PME (Supergrid Institute, Aledia, Capsum, Sigfox, Devialet, une pépite seine-et-marnaise basée au Châtelet-en-Brie) qui ont été détectées et accompagnées par l'Inpi dans les palmarès régionaux.

Top 4 solide et inchangé

En 2018, les quatre premières places du palmarès restent inchangées par rapport à 2017.

Valeo et PSA, les deux premiers, se maintiennent au-dessus de la barre des 1 000 demandes de titres publiées sur une année.

Le Groupe Valeo reste à la première place avec 1 355 demandes de brevets (contre 1 110 en 2017). PSA est au deuxième rang, passant de 1 021 demandes publiées en 2017 à 1 074 en 2018.

La troisième place est occupée par Safran (basée à Réau) avec 783 demandes (795 en 2017). Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec 674 demandes (684 en 2017).

« Ce palmarès souligne la force de l'industrie française, avec des champions au plan mondial, notamment dans les secteurs de l'automobile, du transport ferroviaire, de l'aéronautique et de l'énergie, mais aussi de l'électronique et de la chimie. Il montre aussi clairement le poids de la recherche publique et l'intérêt de poursuivre le travail engagé par l'Etat pour accentuer la collaboration entre laboratoires de recherche et entreprises », souligne Pascal Faure, directeur général de l'Inpi.

Les start-up, PME et ETI ont la possibilité de consulter le tout premier Guide du management de la propriété industrielle (disponible gratuitement en ligne), qui leur est particulièrement destiné.

Damien Colombié : « La PI, c'est un peu comme la dissuasion nucléaire »

Acteur européen majeur du secteur de la propriété intellectuelle (PI), Lavoix accompagne 19 sociétés parmi les 50 premiers déposants de brevets en France. Damien Colombié, un de ses associés, conseiller en propriété industrielle, décrypte les rouages des différents dispositifs de PI, et leur rôle primordial dans l'innovation et la compétitivité des entreprises françaises, encore trop sous-estimé.

Le PDG de Devialet, Quentin Sannié, qualifie la PI de « dispositif de dissuasion », pourquoi ? Qu'en pensez-vous ?

Nous le connaissons bien car Lavoix accompagne son entreprise depuis sa création et a aidé ses équipes à déposer la plupart de leurs brevets. Je suis en parfait accord avec lui, c'est exactement ça car un brevet est un droit d'empêcher les autres de faire.

Ça permet de dire qu'on a créé cette invention et que les autres n'ont pas le droit de faire la même chose. Du coup, ça empêche les autres d'agir sur vos plates-bandes.

Dans certains domaines comme l'automobile, les entreprises déposent énormément de brevets. Dès qu'un nouveau véhicule apparaît sur le marché, des dizaines de titres sont déposées. Les sociétés rentrent donc parfois en concurrence et ont des brevets qui se recouvrent entre eux. Dans ce cas-là, on a vraiment un effet dissuasif des brevets.

C'est-à-dire que Toyota peut empêcher Peugeot d'agir mais que Peugeot peut continuer à le faire car si jamais Toyota cherche à l'attaquer il pourra lui opposer d'autres brevets en contre-attaque. C'est un peu comme la dissuasion nucléaire qui impose une sorte d'équilibre de la terreur. Ça permet aux entreprises d'avancer ensemble et de pouvoir échanger leurs technologies si elles le souhaitent.

A l'inverse, la PI peut être un formidable outil créatif puisqu'elle pousse les équipes à redoubler d'efforts pour contourner ce qui a déjà été fait. Ça crée parfois des innovations de rupture et des solutions nouvelles très éloignées de ce que l'on recherchait au départ.

Que conseillez-vous aux entreprises qui souhaitent protéger un nouveau produit ?

Nous proposons souvent un ensemble de dispositifs en distinguant les aspects technique et esthétique. Pour tout ce qui touche à l'invention, au fonctionnement et à la résolution des problèmes techniques, on regarde vers le brevet, car c'est l'outil idéal pour ça. Il permet de protéger la solution un peu indépendamment de la manière précise dont elle est faite.

Après, pour ce qui touche au design de l'objet, on va vers la protection offerte par les dessins et modèles. Enfin, pour son nom, on utilise la marque s'il y a un intérêt à protéger la dénomination du produit.

Certaines inventions nécessitent uniquement un ou plusieurs brevets, tandis que d'autres nécessitent toute la panoplie d'outils de PI. Parfois, plusieurs dizaines de brevets sont nécessaires pour protéger un produit à l'international. C'est très fréquent dans le secteur automobile pour les nouveaux véhicules où tous les aspects innovants sont protégés.

Le tissu entrepreneurial français est-il bien informé sur les différents dispositifs de protection des innovations?

D'une manière générale, les grandes entreprises françaises, comme L'Oréal, Alstom et autres, sont très bien informés sur les mécanismes de PI et ont des équipes qui maîtrisent très bien tous ces éléments : brevet, marque, dessins et modèle, droit d'auteur, nom de domaine. Chez nos PME innovantes et nos ETI qui travaillent à l'international, certaines ont appris et connaissent bien la matière.

En revanche, la grande majorité des PME françaises n'est pas bien informée et l'Inpi essaie de réduire cet écart en les sensibilisant. Pour les petites entreprises, la PI est tout de suite vue comme un coût relativement important dont l'avantage n'est pas vraiment perçu.

Leur éducation se fait malheureusement par de mauvaises expériences. Beaucoup de clients viennent nous consulter à la suite d'une action judiciaire ou d'une injonction d'arrêter certaines parties de leurs activités à cause des titres de PI détenus par d'autres sociétés. Ils mesurent alors l'intérêt de la PI et veulent faire la même chose à l'encontre de leurs concurrents.




Anne MOREAUX
Journaliste

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