Pour clore ce Congrès annuel ayant pour thème « Avocat, acteur de justice et de sécurité juridique » en beauté, Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux (CNB), a fait monter à la tribune le célèbre défenseur des droits Robert Badinter, à l’origine de l’abolition en France. Qui de mieux placé pour en fêter les 34 ans ?
Le Congrès se tenait le 9 octobre, jour de l’anniversaire de la promulgation de la loi dite « Badinter ». Si la France a attendu 1981 avant d’abolir cette pratique moyenâgeuse, en étant l'un des derniers pays d’Europe occidentale à le faire, elle représente aujourd’hui un des fleurons de la lutte pour l’abolition de la peine capitale. Néanmoins, il reste malheureusement encore beaucoup trop de nations qui condamnent à mort. Pire encore, certains Etats qui l’avaient abolie, l’ont réhabilité, à l’instar du Japon et de l’Egypte. L’abolition de la peine capitale reste ainsi un combat actuel.
Une ambition courageuse
A 87 ans, Robert Badinter a la verve intacte. Ni voix qui tremble, ni regard plongé dans ses notes. C’est l’œil vif et non sans humour que l’ancien garde des Sceaux a commencé son discours en rappelant qu’à l’époque, Mitterrand lui avait fait remarquer « avec ironie », que « ni lui, ni moi, ni aucun membre du gouvernement n’avait reçue de lettre de félicitation d’aucun conseil de l’ordre, aucun en France » pour leur loi. Ce qui représentait parfaitement la mentalité de l’époque, loin d’être favorable à l’abolition, même chez les avocats.
Il faut bien mesurer que dans « l’année judiciaire ultime », il y a eu huit condamnations à mort en France. C’est-à-dire qu’entre septembre 1980 et le 24 juin 1981, date à laquelle expiraient les sessions d’assises, huit hommes ont été condamnés à mort dans l’indifférence générale. Ce n’était donc pas une institution désuète et archaïque fait remarquer le célèbre avocat.
A l’époque, le Figaro avait même publié les résultats d’un sondage le matin même de son discours à l’Assemblée nationale titrant « Pour la peine de mort 64 %% ». La peine capitale était « profondément enracinée dans la sensibilité nationale » alors que les plus beaux plaidoyers contre cette pratique ont été écrits par des auteurs français. Le ministre Badinter se plaît d’ailleurs à rappeler que le succès du Traité des délits et des peines de Beccaria fut dû à sa traduction française et les commentaires des philosophes comme Voltaire.
La littérature a effectivement tenu un rôle d’exception dans ce combat pour l’abolition. En témoignent les magnifiques œuvres de Hugo (Claude Gueux, Le dernier jour d’un condamné) ou Camus (L’Etranger). Et bien plus tard de Robert Badinter himself, bien trop modeste pour le faire remarquer. Plus récemment, le septième art a apporté sa pierre à l’édifice (La dernière marche, La ligne verte, Dancer in the dark, Into the Abyss…). Aujourd’hui, c’est le monde associatif qui reprend le flambeau, notamment Amnesty International.
Un combat en marche dans le monde
Les associations prennent leur rôle de veille et d’alerte très à cœur pour lutter contre cette peine capitale qui représente la négation absolue de la dignité et de la valeur de l’être humain. Sur les 193 États membres des Nations unies, 173 n'ont procédé à aucune exécution en 2014 selon Amnesty International. En outre, le Japon et les États-Unis sont les seuls États du G8 à l’avoir fait.
Il y a de quoi se réjouir car, il y a 35 ans, le monde comptait une minorité de 16 États abolitionnistes, tandis qu’aujourd’hui ce sont les États qui s’accrochent à la peine capitale qui sont l’exception. On dénombre désormais officiellement 140 pays abolitionnistes en droit ou en pratique.
« Nous avons fait des progrès extraordinaires. Je ne croyais pas en 1981 que nous irions si vite, si loin » n’a pas manqué de souligner Robert Badinter devant les avocats. Lors de son discours, il a aussi précisé que Laurent Fabius conduisait à cet égard « une action tout à fait exemplaire au-delà de nos frontières ».
Il est vrai que la France, pays des droits de l’Homme par excellence, se doit de tenir « une position forte et parfois d’avant-garde ». Elle a d’ailleurs joué un certain rôle pour promouvoir les Conventions internationales qui interdisent le recours à la peine capitale telles que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) ou le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Un signe très encourageant pour l’ancien garde des sceaux est qu’il n’existe pas de juridictions internationales, ni de tribunaux ad hoc, dans lesquels une condamnation à mort puisse être prononcée. « On peut dire avec force que la peine de mort a été mise hors la loi internationale. »
Un combat qui ne doit pas faiblir
« Les chiffres de l’année 2014 et des premiers mois de 2015 laissent à penser que le combat est loin d’être fini » s’inquiète Robert Badinter. En effet, à la connaissance d’Amnesty International, au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort, en 2014, dans 55 pays. Ce chiffre représente une hausse de 28 %% par rapport à 2013, année où 1 925 condamnations à mort avaient été recensées dans 57 pays. Cette progression s'explique en grande partie par la recrudescence sévère du nombre de peines de mort en Égypte et au Nigeria. Ce n’est pas dû à la situation en Chine ou aux USA, contrairement à ce que l’on pourrait croire. D’ailleurs, l’ancien garde des Sceaux est « convaincu que d’ici 10-15 ans s’en sera fini de la peine de mort aux Etats-Unis ». Ainsi, dans certains Etats américains on avance « le seul argument que je n’ai jamais utilisé, parce que je n’y avais jamais pensé en matière de peine de mort » : l’argument économique. « Il s’en est fallu de très peu, au référendum de l’automne dernier en Californie, pour que, pour la première fois de l’histoire, on abolisse la peine de mort pour raison économique. Mais peu importe la raison pourvu qu’on ait l’abolition ! » (rires).
Au contraire, l'Indonésie et le Pakistan justifient le retour de la peine de mort en affirmant qu'elle est une réponse efficace à la criminalité et au terrorisme. Cependant, il n'existe aucune preuve démontrant que la peine capitale est plus efficace pour lutter contre le crime qu'une peine de prison, pas plus que l'abolition ne crée une forte hausse du taux de criminalité. Toutefois, c’est au Proche-Orient où la peine de mort s’inscrit aujourd’hui « le plus profondément et le plus odieusement ». On trouve du côté des chiites comme du côté des sunnites les pourcentages d’exécution les plus forts dans le monde actuel, proportionnellement à la population. La situation en Iran cette année est très préoccupante, notamment celle des femmes « qui sont une cible, si je n’ose dire privilégiée, mais réelle, de la peine de mort ». Plus de 700 personnes y ont été exécutées depuis le début de l'année selon Amnesty International, et bon nombre de ces exécutions n'ont pas été officiellement reconnues par les autorités. Idem en Arabie Saoudite. Pourtant, Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations unies, affirmait lors de la Journée mondiale contre la peine de mort l’an dernier « Nous devons continuer à défendre fermement que la peine de mort est injuste et incompatible avec les droits humains fondamentaux ». Preuve que tous les discours pro-abolition ne suffisent pas à faire évoluer les mentalités.
« Nous sommes à un moment difficile de la lutte pour l’abolition universelle. »
Il faut marquer l’importance de ces mauvais signaux selon le père de l’abolition française. « Nous avons toutes les raisons d’être inquiets. Le combat doit se poursuivre avec toute l’ardeur dont on a fait preuve dans les décennies passées. » Robert Badinter est convaincu que le travail pédagogique pour l’abolition universelle doit se poursuivre. A l’issue de son discours, le célèbre avocat a eu droit à une standing ovation bien méritée.
Standing ovation pour le discours magistral de Robert Badinter
