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La nécessité de simplifications administratives pour les entreprises

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La nécessité de simplifications administratives pour les entreprises
Cyril Debuisson

Deux responsables du CJD, Centre des jeunes dirigeants, commentent le rapport Mandon récemment remis au gouvernement et livrent leur sentiment sur l'actualité récente du monde de l'entreprise.

Le Moniteur de Seine-et-Marne : Vous êtes responsables de l’antenne de Meaux-Marne-la-Vallée du CJD, Cyril Debuisson en tant que président de la section et Alexandre Stanurski comme secrétaire général et chargé de la communication. Le CJD est une organisation de dirigeants active mais moins connue que le Medef. Pourriez-vous la présenter ?

 

Cyril Debuisson : Le premier point à bien comprendre, c’est que, contrairement au Medef, nous ne sommes pas un syndicat. Le CJD est une association d’entrepreneurs ayant pour but une autoformation de ses membres. Par ailleurs, notre mouvement a été créé voici 75 ans, alors que le Medef est beaucoup plus récent. Notre ambition est d’une part de contribuer au débat d’idées pour rendre l’entreprise plus compétitive et plus humaine, d’autre part de soutenir les jeunes dirigeants. En réalité, il s’agit surtout de dirigeants de jeunes entreprises, la moyenne d’âge des membres de notre association se situant autour de la quarantaine. Les entreprises qu’ils représentent sont surtout des PME (85 %% emploient moins de 100 salariés). Une caractéristique du CJD : les mandats électifs sont courts (deux ans) et non renouvelables, et on ne peut plus être élu au-delà de 45 ans.

 

MSM : Venons-en maintenant à ce rapport du député PS Thierry Mandon, auquel le CJD a participé puisque son président et son vice-président ont eu des entretiens avec M. Mandon. Cela fait plusieurs années qu’on parle de simplifier les formalités administratives auxquelles sont soumises les entreprises, et la situation n’a guère évolué : 29 %% seulement des 350 mesures engagées depuis 2009 dans ce but ont été réalisées, alors que le volume des textes applicables a triplé en dix ans. Or, dans un récent communiqué, le CJD semble optimiste au vu du rapport Mandon. Pensez-vous que la situation va s’améliorer cette fois-ci ?

 

CD : Nous faisons preuve dans ce domaine d’un optimisme de soutien, car nous constatons, au sein du gouvernement, la présence d’énergies positives pour faire évoluer les choses dans le bon sens. Si nous ne sommes plus obligés de redonner plusieurs fois à différents services administratifs la même information, cela va nous permettre de gagner du temps (c’est la proposition du rapport Mandon intitulée « Dîtes-le nous une fois »). Si nous pouvons avoir rapidement les documents administratifs que nous demandons, ce sera aussi positif. J’observe au passage qu’à l’inverse, nous sommes obligés de répondre très vite aux demandes administratives, et j’apprécierais qu’il y ait réciprocité. Par ailleurs, il serait également judicieux d’adapter les heures d’ouverture des services administratifs aux entreprises. Pendant la journée, nous sommes dans l’action au sein de nos entreprises, et notre temps disponible se situe surtout le matin ou le soir.

 

MSM : Le rapport Mandon évoque la nécessité de créer un GIP (groupement d’intérêt public). Pensez-vous que cette structure va permettre une évolution rapide ?

 

Alexandre Stanurski : Effectivement, le rapport Mandon prévoit un GIP pour piloter le processus de simplification. Pourquoi pas ? Nous avons envie de soutenir toute initiative qui nous semble aller dans le bon sens, avec une certaine impatience d’obtenir du concret, car nos premiers contacts sur ce sujet remontent à 2000 et on en parle encore ! Cela dit, le GIP est prévu pour 2014. Donc, si évolution il y a, elle ne sera pas forcément très rapide. Je voudrais illustrer par un exemple la nécessité de simplifier pour être efficace : celui du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Cette mesure, a priori séduisante, a été d’emblée plombée par les lourdeurs administratives de sa mise en œuvre. Espérons que les politiques en tireront la leçon et prendront conscience de l’importance de rendre les choses simples et abordables.

 

MSM : Autre préconisation du rapport Mandon : faciliter l’accès des PME aux marchés publics.

 

CD : Dans l’entreprise que je dirige, nous accompagnons nos clients dans ce type de démarche depuis 14 ans. Ils doivent d’abord remplir la première enveloppe. En effet, dans un appel d’offres pour un marché public, il y a deux enveloppes, la première contenant les renseignements relatifs à la société candidate et au prix, la seconde le détail des prestations du projet. La complexité de cette première enveloppe fait qu’il arrive que des sociétés ayant répondu, et donc passé du temps pour remplir le questionnaire, se fassent éliminer parce qu’il manque un petit bordereau ou une information mineure. Or, je rappelle qu’aucune entreprise non retenue n’est rémunérée pour son projet. Il peut arriver que des dizaines de personnes de plusieurs sociétés travaillent ainsi d’arrache-pied pendant des semaines pour un marché qui ne représente parfois même pas le nombre d'heures de travail total investi pour répondre. La dépense d’énergie et économique est dans ce cas totalement disproportionnée par rapport au marché. Or, il existe des procédures de sélection permettant de choisir quatre ou cinq entreprises candidates, qui seront les seules à travailler sur le projet. Mais très peu d’administrations ont jugé utile de mettre en place cette sélection, par manque de temps ou de moyen, et je trouve cela scandaleux.

 

MSM : Certaines recommandations du rapport Mandon vont dans le sens du progrès technologique.

 

CD : Effectivement, c’est le cas du développement de l’usage de la facture électronique ou du dépôt des comptes au greffe sous forme dématérialisée. Je dois dire qu’au niveau du greffe, nous avons une évolution très rapide et satisfaisante depuis plusieurs années, notamment avec Infogreffe. Les sites du gouvernement donnent également accès à beaucoup de formulaires, documents, tutoriaux, etc.

 

MSM : Pas d’autre remarque sur le rapport Mandon ?

 

CD : Je ne voudrais pas être trop dur, mais je trouve ce rapport bien long et indigeste. Quand on a lu les dix premières pages, on n’est pas plus avancé. Dans une bonne partie du texte, je trouve qu’on brasse du vent. Personnellement, je ne laisserais pas sortir un texte comme celui-là de mon entreprise…Cela n'augure rien de bon pour un projet censé simplifier les procédures !

 

MSM : Le président François Hollande a promis de réduire de 80 %% les coûts des entreprises liés à la complexité administrative, d’ici la fin de son quinquennat. Est-ce possible ?

 

CD : C’est bien d’avoir des objectifs ambitieux. Cela dit, si nous arrivons à une réduction de

20 %%, nous serons déjà contents !

 

MSM : Passons à un autre sujet récemment évoqué par les médias. Dans la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, il est prévu, préalablement à la cession d’une entreprise, un délai de deux mois pour permettre aux salariés de présenter une offre. Qu’en pensez-vous ?

 

AS : Nous sommes opposés à cette mesure. Il est bien évident que le chef d’entreprise qui envisage une cession va d’abord penser à un collaborateur ou à un proche. Cette démarche est naturelle et ne nécessite pas de légiférer. Mais la transmission d’une entreprise est une période très délicate, qui doit se passer de manière confidentielle. De ce point de vue, cette période de deux mois ne peut être que néfaste. La transmission d’entreprise est l’une des préoccupations du CJD, qui a présenté 17 propositions pour une réforme du mécanisme de LBO. Ce montage juridico-financier, aujourd’hui indispensable pour permettre la reprise d’entreprises, est en effet régulièrement mis en question suite à son utilisation parfois abusive, notamment par des fonds d’investissement. De manière plus générale, le CJD met à disposition des dirigeants un outil gratuit d’évaluation de la performance globale de leur entreprise sur le site http://gps.cjd.net/.

 

CD : Ce délai de deux mois part de bonnes intentions mais ne tient pas compte des réalités des entreprises, qui ont surtout besoin de souplesse. Les décisions politiques devraient moins faire appel à l’idéologie et plus au pragmatisme.

 

MSM : Enfin, je voudrais évoquer le débat national sur la transition énergétique. Le Medef a rendu public son désaccord avec certaines conclusions de ce débat. Notamment l’objectif de division par deux de la consommation d’énergie d’ici 2050 et la réduction de 75 à 50 %% de la part du nucléaire en augmentant corrélativement celle des énergies renouvelables. Quel est la position du CJD ?

AS : Seuls les syndicats ont été invités à participer au débat. Le CJD n’y a donc pas participé, mais nous l’avons suivi de près. Il s’agit d’un sujet complexe et technique. Nous sommes bien évidemment sensibles à l’amélioration de la performance environnementale, mais à condition qu’elle n’entraîne pas une dégradation fatale de notre compétitivité économique. Il est important de garder un coût d’énergie compétitif et nous apprécions d’avoir un coût du kwh plus faible qu’ailleurs. Il est certes légitime de vouloir augmenter la part des énergies renouvelables, mais des erreurs ont été commises. La Cour des comptes a récemment publié un rapport, pointant notamment le cas du photovoltaïque, où les mesures prises ont surtout profité à des entreprises chinoises ! Par ailleurs, les experts ne sont pas toujours d’accord entre eux. Par exemple, sur le coût de démantèlement d’une centrale nucléaire. Dans ces conditions, il est difficile de prendre position.

 

CD : Nous ne sommes pas des experts sur les questions énergétiques. Nous espérons simplement que les décisions prises seront dictées par la sagesse.

 

Propos recueillis par Claude Thimonier






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