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La Grande bibliothèque du droit : une banque de données inédite

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La Grande bibliothèque du droit : une banque de données inédite
Crédit photos : Les Nautes de Paris-Dominique Germond

Récemment, le barreau de Paris a fêté le tout premier anniversaire de la Grande bibliothèque du droit, une bibliothèque juridique participative, numérique et gratuite, créée à l'initiative de l'Ordre des avocats de Paris.

A l’occasion du premier anniversaire de la Grande bibliothèque du droit (GBD), le barreau de Paris a organisé un petit-déjeuner presse qui a permis à un premier bilan de cette initiative inédite, née très exactement le 2 avril 2014. Cette bibliothèque juridique participative en ligne, en accès libre et gratuit, est « l’une des pierres angulaires de la politique du barreau de Paris », a assuré Pierre-Olivier Sur. Cette grande bibliothèque constitue un « Wikipédia du droit continental » comme aime à la désigner le bâtonnier. « C’est un projet arrogant, à la hauteur de la place de Paris », a-t-il poursuivi. Car selon lui, Paris, première place de droit et d’arbitrage, a le devoir de rayonner, et elle s’y emploie bien. Même la nullité de l’arbitrage du Crédit Lyonnais « n’a pas fait mal à la place de Paris. Au contraire, cela veut dire qu’elle sait couper les branches pourries », a défendu Pierre-Olivier Sur.

« Quel juriste, de l’étudiant en première année de droit au ténor du barreau, n’a jamais "galéré" pour trouver une information juridique, surfant fébrilement de Légifrance aux bases de données d’éditeurs juridiques ? C’est pour répondre à cette complexe équation que la Grande bibliothèque du droit a vu le jour le 2 avril 2014. Son but : faciliter l’accès au droit du plus grand nombre en simplifiant le chemin qui mène du citoyen au texte juridique. »

L’avocat au barreau de Paris, Emmanuel Pierrat, est venu détailler le projet et l’ambition de la Grande bibliothèque du droit. L’objectif déclaré : favoriser la connaissance et la diffusion du droit. C’est pourquoi elle entend mettre à disposition aussi bien des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, des conventions internationales et des outils pédagogiques. Ainsi la plateforme donne-t-elle accès à la fois au droit positif et à la jurisprudence, mais pas seulement ! La grande valeur ajoutée de l’ambitieuse bibliothèque, c’est la mise en ligne des thèses universitaires qui – on le sait bien – peinent à trouver des éditeurs. Cette multitude de thèses qui traitent de sujet pointus du droit mais qui restent inconnues du public représente « un gâchis énorme » selon Emmanuel Pierrat. Ces thèses pourront donc être mises en ligne gratuitement, ainsi qu’éventuellement les mémoires de master 2, à condition, bien sûr, qu’ils aient été sanctionnés par une très bonne note. La Grande bibliothèque du droit repose donc bien sur un système participatif : chacun a la possibilité de contribuer à son enrichissement en proposant des articles, soumis ensuite à la validation d’un comité scientifique. La GBD est alimentée par diverses sources « dont les compétences et la notoriété garantissent la qualité de son contenu » : avocats, magistrats, facultés de droit, mais aussi commissions et associations juridiques et éditeurs juridiques.

L’idée d’une Grande bibliothèque du droit était très séduisante ; encore fallait-il trouver le support adéquat. Un partenariat signé avec JurisiPedia a permis à la Grande bibliothèque du droit de profiter de la célèbre plateforme numérique. « Alors que beaucoup de propositions sont refusées par JurisiPedia, la nôtre a été acceptée parce qu’elle émane d’une institution non lucrative », a précisé Emmanuel Pierrat. Plus encore que son support numérique, JurisiPedia a également partagé avec la Grande bibliothèque quelque 6 000 articles déjà rédigés qui restaient en attente d’une validation. A ce jour, une vingtaine de partenaires serait associée à la GBD, dont Lexbase et l’université Panthéon-Sorbonne. La Cour pénale internationale (CPI) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) devraient être prochainement partenaires de la GBD, elles aussi. Pour l’instant, les textes mis en ligne sont essentiellement en français, mais l’avocat l’assure, l’ambition est bien une bibliothèque multilingue et ouverte sur le monde.

« Monsieur le bâtonnier, vous pouvez être sacrément fier », a confié Philippe-Henri Dutheil, président de la commission "Affaires européennes et internationales" du Conseil national des barreaux (CNB), également présent.


Cet anniversaire a aussi été célébré en soirée autour d’une table ronde sur « l’enseignement et la diffusion numérique du savoir juridique », et l’annonce de la signature d’une convention de partenariat avec l’Université Paris XIII.

Le doyen de cette faculté, le professeur Yves Gaudemet, a d’ailleurs fait remarquer que l'idée d'associer les universités à ce projet est excellente. Selon lui, cela peut être un tremplin très intéressant et motivant pour nos meilleurs étudiants. Cela permet aussi de faire la promotion du droit continental et de défendre la francophonie. « Il me semble que dans un premier temps, ce type de diffusion pourra contribuer à maintenir à flot la francophonie. J’ai une assez grande expérience d’enseignement à l’étranger, et je suis surpris de voir quelle est la place, encore très grande, de la francophonie à l’étranger malgré l’absence de soutien, disons-le, des pouvoirs publics ! » Au professeur de la Sorbonne, Bruno Dondero, d’ajouter que « la diffusion de la francophonie est un véritable combat ». Idem pour le droit continental. Pourtant, aussi surprenant que cela puisse paraître, le Japon est très intéressé par notre réforme du droit des obligations.

Le linguiste Xavier-Laurent Salvador, contacté par Emmanuel Pierrat, s’est intéressé quant à lui à la question du vocabulaire spécialisé dans un esprit encyclopédique. Pour lui, cette Grande bibliothèque du droit est une bonne occasion de toucher un public plus large que celui des juristes. « Pour que le droit redevienne un vrai objet de la langue sociale aujourd’hui. »

Pour Romain Carayol, membre du Conseil de l’Ordre, il s’agit d’une très bonne initiative qui illustre « l’essor positif de la profession d'avocat dans le monde du numérique ».

 

La Grande bibliothèque du droit est un succès. Nul doute, Emmanuel Pierrat en est fier. A lui d'ajouter que la GBD reçoit désormais les contribution du tribunal de grande instance de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles qui proposent des modèles d’actes. « Cela témoigne d'une chose extraordinaire de la part des magistrats, qui consiste à être capable de dire "cette assignation que je vous propose n’est pas nulle"».

Par ailleurs, l’équipe de la bibliothèque vient tout juste de mettre en ligne, au grand bonheur des avocats, la version actualisée du « livre noir ». « Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas un livre des scandales du barreau de Paris. C’est le livre des procédures qui permettait à tout bébé avocat, et même après pendant des années, de s’y retrouver et de savoir à quoi ressemblait une assignation en référé, etc…Il n’existe plus en version papier mais vous pouvez le trouver chez nous ! ».

Enfin, Bruno Dondero souhaite pouvoir ajouter à la GBD un ensemble de choses telles que des vidéos (tutoriels, MOOC et SPOC qui sont des cours en ligne) pour remettre le professionnel au premier plan. « Il faut encore se battre pour faire comprendre où est la plus-value du droit. C’est aujourd’hui le vrai combat des avocats et des juristes. Le droit n’est ni marchandise ni une prestation comme une autre. Ce n’est pas juste une page internet parmi d’autres ! Ce n’est pas parce qu’on met en ligne plein de contenus juridiques que l’on n'a plus besoin d’avocats. »

 

 

 




Eric GUERIN
Journaliste

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