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La fin des paradis fiscaux ?

Le G5 européen est déterminé à mettre sur pied un système global d'échange automatique des données fiscales.

TerritoiresCollectivité Publié le ,

L’évasion fiscale coûte chaque année plus de 50 milliards d’euros à la France, plus de 1 000 milliards d’euros à l’Union européenne. Tous les pays développés sont touchés, le manque à gagner étant généralement estimé entre 2 et 3 %% du PIB. Particuliers fortunés et grandes entreprises peuvent sensiblement réduire leurs impôts en utilisant les législations complaisantes de paradis fiscaux. Ainsi, le taux moyen effectif d’imposition des sociétés du CAC 40 est inférieur à 15 %% (le taux légal étant de 34 %%). Pour lutter contre ce phénomène, il est nécessaire d’instaurer plus de transparence dans les mouvements de capitaux, notamment en mettant fin au secret bancaire pratiqué dans certains pays (dont la Suisse).

Le G5 finances de l’Union européenne, qui comprend les ministres allemand, britannique, espagnol, français et italien, s’est récemment réuni à Bercy, affichant une unanimité sans faille sur ce sujet. Dès 2017, les administrations fiscales des cinq pays vont échanger toutes les informations qu’elles détiennent sur les actifs financiers détenus par des non-résidents (particuliers ou entreprises). Ces échanges seront réguliers et systématiques, et non plus seulement à l’occasion d’enquêtes de la justice ou du fisc.

Le G5 lance un appel à tous les pays pour qu’ils se joignent à ce système ; une quarantaine d’entre eux se sont déjà engagés à le faire. Ce mouvement va accentuer la pression sur les États qui refusent encore de coopérer. A terme, les paradis fiscaux pourraient disparaître.

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