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La dérive des finances locales

L'Observatoire des finances locales a récemment mis en ligne un « état des lieux » montrant une hausse persistante des dépenses des collectivités locales (communes, syndicats de communes, départements et régions).

TerritoiresCollectivité Publié le ,

Ce rapport montre que les dépenses totales (fonctionnement et investissement) ont augmenté de 3,2 %% en 2013, au même rythme que les deux années précédentes. La masse salariale de la fonction publique territoriale, qui représente 30 %% des dépenses de fonctionnement, a augmenté de 3,1 %% en 2013 ; la cause principale étant la poursuite des embauches. Malgré une forte hausse des impôts locaux (4,6 %% en 2013 après 3,4 %% en 2012), les recettes n’ont augmenté que de 1,5 %% en raison de l’effondrement des droits de mutation (liée au tassement des prix et au recul du nombre de transactions immobilière). Ce décalage entre recettes et dépenses a nécessité un recours accru à l’endettement, qui a atteint 137 milliards d’euros (Md€) en 2013. Le besoin de financement des collectivités locales est ainsi passé de moins de 1 Md€ en 2011 à plus de 9 Md€ en 2013. Les élus locaux justifient cette situation en excipant des dépenses sociales (APA, RSA…) qui leur ont été transférées, ainsi que la nécessité de soutenir l’activité économique – le BTP notamment – par des investissements en équipements. L’État a amputé les dotations aux collectivités locales de 1,5 Md€ en 2014 et leur demande de réaliser 11 Md€ d’économies d’ici 2017.

Mais à quoi sert de voter des lois, si leur application n’est pas exigée ? La Constitution impose en effet à ces collectivités d’équilibrer strictement leurs dépenses et leurs recettes !

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