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La CCI Seine-et-Marne dit « Non au hold up de l'État ! » Ses écoles et apprentis #EnDanger

le - - Économie

La CCI Seine-et-Marne dit « Non au hold up de l'État ! » Ses écoles et apprentis #EnDanger
© CCI77 - Le Projet de Loi de Finances 2017 met les CCI #EnDanger !

Actuellement en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances 2017 prévoit une mesure (l'article 17) très défavorable aux Chambres de commerce et d'industrie (CCI) : une nouvelle baisse de 60 millions d'euros de la Taxe pour Frais de Chambre (TFC) qui leur est affectée.

Décidée à ne pas se résigner à l'adoption de cette mesure, la CCI Seine-et-Marne, par la voix de son Président nouvellement réélu depuis le 21 novembre, Jean-Robert Jacquemard, manifeste contre le « hold up de l'Etat sur les ressources des CCI ».

Cette baisse de ressources représentera 14 millions d'euros pour la seule CCI Paris Île-de-France.

@CCI Seine-et-Marne

Si cette disposition était adoptée en l'état, c'est la capacité de la CCI Seine-et-Marne à accompagner le développement économique et la formation des jeunes dans le département de Seine-et-Marne, qui serait fortement impactée. La pérennité de ses services de proximité serait sérieusement mise en péril.

En effet, concrètement, cela signifierait pour la CCI Seine-et-Marne :

• Des cessations d'activités au sein de ses services aux entreprises ;

• Un coup d'arrêt à ses investissements et au développement de l'apprentissage ;

• La poursuite de la réduction de ses effectifs, et cela même après la suppression de 28 postes déjà intervenue l'année dernière (soit 10 % de son effectif).

« C'est la 4ème année consécutive que le Gouvernement fait voter la réduction des ressources publiques à destination des Chambres, explique M. Jacquemard, Président de la CCI Seine-et-Marne, et ce alors que nous avons déjà fait des efforts considérables de solidarité, ces dernières années. Ce sont des ressources qui émanent des entreprises et qui ne reviendront pas aux entreprises ! La CCI Seine-et-Marne a déjà payé un lourd tribut en 2015, avec une ponction record de 21 millions d'euros opérée par l'Etat sur son fond de roulement. La situation dans laquelle l'Etat nous précipite aujourd'hui est grave et ne nous laisse pas, et plus, le choix. Nous nous devons d'agir pour faire entendre notre voix ! ».

Par conséquent, afin de faire renoncer le Gouvernement à cette nouvelle baisse de ressources pour le réseau des CCI, et de permettre à la CCI Seine-et-Marne de conserver ses moyens d'actions en faveur des entreprises, des porteurs de projet et des jeunes, ses 60 nouveaux élus ont donc décidé de se mobiliser et de relayer la démarche initiée par la CCI de Région Paris Île-de-France.

Cette mobilisation, destinée également à alerter la presse, le grand public, les Pouvoirs Publics et les Parlementaires, s'organise autour de plusieurs actions :

- La tenue d'une conférence de presse, à l'issue de la séance d'installation, par le Préfet de Seine-et-Marne, M. Marx, de la nouvelle Assemblée générale des Élus de la CCI, à Serris, ce lundi 21 novembre ;

- L'accrochage de banderoles avec pour message : « Hold up de l'État sur les CCI : écoles et apprentis #EnDanger », dès le mardi 22 novembre, sur les bâtiments des établissements de la CCI Seine-et-Marne (siège de la CCI à Serris/Val d'Europe, site CCI de Melun, Pépinière d'Entreprises de Champs-sur-Marne/Cité Descartes, Campus UTEC Avon-Fontainebleau, Campus UTEC Émerainville/Marne-la-Vallée) ;

- Des entretiens avec les députés de Seine-et-Marne (Mme Lacroute, M. Copé, M. Jacob, M. Jego, M. Riester,…) et le Président de la CCI Seine-et-Marne, M. Jacquemard, à partir du 25 novembre, pour, d'une part, leur exposer l'impact de ces mesures de restrictions sur la formation et l'emploi - et en particulier le risque de fermeture du Centre de Formation d'Apprentis de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC - et, d'autre part, pour solliciter leur soutien en votant « NON » à l'article 17 d Projet de Loi de Finances 2017 ;

- Une campagne sur les réseaux sociaux autour du mot-dièse #EnDanger, relayant les images des banderoles apposées sur les façades des bâtiments de la CCI Seine-et-Marne, et relatant les retours d'entretiens de M. Jacquemard avec les Parlementaires.

Le Projet de Loi de Finances 2017 met les CCI #EnDanger !

Alors que la relance de la croissance et de l'emploi, que la formation des jeunes - très touchés par le chômage - sont en tête des priorités de notre pays, cette nouvelle diminution des ressources fiscales des CCI conduit à poursuivre, inexorablement, leur affaiblissement en tant qu'acteur économique essentiel, alors que, chaque jour, sur le terrain, elles apportent la preuve de leur efficacité auprès des entreprises et des territoires. La mobilisation de la CCI Seine-et-Marne est donc un enjeu crucial pour sauvegarder son avenir.

@CCI Seine-et-Marne

EN CHIFFRES : la situation pour la CCI Seine-et-Marne

L'évolution des ressources fiscales de la CCI Seine-et-Marne

La Taxe pour Frais de Chambre (TFC), payée directement par les entreprises et qui sert à financer les missions au profit des entreprises, est en baisse significative. Pour la seule CCI Seine-et-Marne, la TFC brute affectée sur la période 2013-2016, est en diminution de 5,5 millions d'euros (soit -27 %). La Chambre a, par ailleurs, été affectée, en 2015, par un prélèvement exceptionnel record de 21 millions d'euros, sur son fonds de roulement. La diminution des ressources fiscales a ainsi dégradé la situation financière de la CCI Territoriale de Seine-et-Marne, notamment son fonds de roulement, qui s'établit à 21 jours de fonctionnement au 1er/01/2015.

Les mesures prises, en réaction, par la CCI Seine-et-Marne

La CCI Seine-et-Marne a donc pris sans attendre les mesures conservatoires et d'économies nécessaires, dont les premiers effets ont été relevés par les services préfectoraux :

‐ Suppression d'un nombre substantiel de postes : 28, soit 10 % de son effectif, entraînant une baisse de la masse salariale nette de 1,5 millions d'euros par des mesures de départ volontaire, entrant dans le Plan d'Emploi Consulaire lancé à l'échelle nationale en janvier 2015. ces 28 départs enregistrés correspondent à 23 cessations d'un commun accord de la relation de travail et à 5 congés de transition dont la durée moyenne est de 29 mois. Sur ces bases, la masse salariale totale est prévue en diminution de 8 % dans le cadrage budgétaire 2017 par rapport à 2014.

- Enfin, les charges de fonctionnement hors masse salariale diminuent de 2,2 millions d'euros, sur la période 2013 / 2017, soit une baisse de 19 %.

Et demain ?

À très court terme, si les ressources de la CCI Seine-et-Marne n'augmentent pas ou ne sont pas stabilisées, de nouvelles décisions de fond devront être rapidement prises, qui restreindront davantage la capacité de la Chambre à exercer ses missions au profit des jeunes, des entreprises et des territoires, notamment dans le secteur de la formation et de l'apprentissage.

La CCI Seine-et-Marne sera en effet dans l'impossibilité d'assurer les investissements nécessaires pour le maintien des équipements pédagogiques de son CFA territorial, l'UTEC, tant pour garantir la sécurité des élèves que pour développer l'innovation pédagogique, alors même que les taux de réussite aux examens (84 %) et d'insertion professionnelle (74 % à 7 mois) sont soulignés par tous.

Le devenir de la plateforme d'orientation, La Place des Métiers /Cité des Métiers de Seine-et-Marne, installée sur le campus de l'UTEC à Émerainville, et quasi totalement financée par la CCI Seine-et-Marne depuis sa création il y a 10 ans, sera lui aussi fortement compromis.

Les services d'appui aux entreprises (aide à la création au développement et à la transmission d'entreprises) et au développement économique des territoires devront être revus à la baisse.

Le Préfet de la Région Île-de-France a reconnu les efforts accomplis en validant les budgets 2015 et 2016 de la CCI Seine-et-Marne. En annonçant une nouvelle baisse de 60 millions d'Euros des ressources fiscales des Chambres, soit 14 millions pour les CCI d'Île-de-France, le Gouvernement va entamer fortement la capacité de la CCI Seine-et-Marne à accompagner le développement économique et la formation de nos jeunes dans le département, et donc de l'emploi.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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