L'État, la MSA et les banques mobilisés pour les agriculteurs

Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a réuni dernièrement les responsables de la Mutualité sociale agricole, des caisses du Crédit agricole d'Île-de-France et de Brie-Picardie et du Crédit Mutuel pour mettre rapidement en œuvre en Île-de-France les mesures annoncées par le Gouvernement. Il a notamment décidé, en accord avec le directeur régional des finances publiques, l'application d'un taux de dégrèvement de 60 % de la taxe sur le foncier non bâti pour la Seine-et-Marne et les territoires de la Brie française, du Gâtinais et de la Beauce. Ce taux sera de 50 % pour le reste de l'Île-de-France. Les exploitants agricoles ayant des pertes de récolte supérieures à ces taux pourront faire une demande individuelle auprès de leur Direction départementale des finances publiques (DDFiP). Les communes seront remboursées par l'État de la perte des recettes induites.

Les aides de la PAC

De leur côté, les services de l'État en charge de l'agriculture en Île-de-France ont engagé la campagne de versement anticipé des aides de la PAC, qui permettra à tous les agriculteurs demandeurs de percevoir 90 % des aides attendues dès le 16 octobre. Les services fiscaux sont également à l'écoute des agriculteurs, proposant un aménagement des échéanciers de remboursement anticipé du crédit de TVA, des mesures d'étalement ou de remise des dettes nécessaires au maintien des exploitations, selon la situation de chacun. La Mutualité sociale agricole reportera quant à elle automatiquement d'un an les cotisations de toutes les exploitations dont le revenu est inférieur à 4 248 euros par an, ce qui représente près d'un quart des agriculteurs franciliens. À cette mesure s'ajoute une possibilité de prise en charge totale ou partielle, par le fonds d'action sanitaire et social, des cotisations des exploitations les plus fragiles.

Report des remboursement des prêts

Le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel se sont engagés à reporter automatiquement le remboursement de l'annuité des prêts bancaires et par ailleurs à étaler les prêts contractés pour les achats de machines et d'équipements agricoles. Ils mobilisent également des moyens humains pour traiter au cas par cas les restructurations des dettes des exploitations les plus fragilisées, en particulier celles des jeunes agriculteurs récemment installés.