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L'état français ne respecte toujours pas les seuils de pollution de l'air

Le Conseil d'Etat a dernièrement condamné l'Etat français à une astreinte de dix millions d'euros. L'Etat n'a pas respecté les engagements en matière de réduction de la pollution de l'air qu'il avait pris en 2017. Le conseil d'Etat a été saisi par l'association Les Amis de la Terre, il a donné raison à l'association.
L'état français ne respecte toujours pas les seuils de pollution de l'air
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Saisi par l'association de défense de l'environnement Les Amis de la Terre, le Conseil d'État a ordonné au Gouvernement, le 12 juillet 2017, de mettre en œuvre des plans pour réduire, dans le délai le plus court possible, les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France, afin de se conformer aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l'air, qui fixe des valeurs limites à ne pas dépasser pour ces concentrations. Constatant, le 10 juillet 2020, que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones et que l'État n'avait pas pris toutes les mesures permettant d'assurer l'exécution de la décision de 2017, le Conseil d'État lui a ordonné de prendre les mesures nécessaires dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Les seuils limites de pollution de l'air toujours dépassés

Après avoir reçu les éléments transmis par le Gouvernement pour justifier son action ainsi que les observations des associations requérantes, le Conseil d'État a, dans sa décision du 4 août dernier, constaté que, depuis sa décision de juillet 2020, les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restent donc nécessaires. En 2019, 5 zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d'azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et une concernant les particules fines (Paris). En 2020, les dépassements persistent pour Paris et Lyon et les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour les trois autres zones, alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire.

Des mesures insuffisamment efficaces

Le Conseil d'Etat a également estimé que les mesures prises jusqu'ici, comme le lancement d'une procédure d'évaluation des politiques publiques en matière de qualité de l'air, l'instauration de nouvelles zones à faible émission (ZFE), les encouragements à la conversion du parc automobile national vers des véhicules moins polluants ou encore l'interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul ne permettront pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible. En effet, la mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués. Dès lors, il juge que, malgré les mesures prises et en dépit d'une réelle amélioration de la situation dans plusieurs régions en dépassement, les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 est pleinement exécutée.

La Haute juridiction administrative a donc condamné l'État à payer l'astreinte de 10 millions d'euros pour le premier semestre de l'année 2021 à l'association Les Amis de la Terre, ainsi qu'à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air. Le Conseil d'État évaluera les actions du Gouvernement pour le second semestre de l'année 2021 au début de l'année 2022 et décidera si l'État devra verser une nouvelle astreinte.

Répartition de l'astreinte pour le 1er semestre 2021

• 100 000 euros à l'association Les Amis de la Terre, association de protection de l'Homme et de l'environnement, qui a initialement saisi le Conseil d'État

• 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

• 2,5 millions d'euros au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

• 2 millions d'euros à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

• 1 million d'euros à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

• 350 000 euros à l'association Air Parif

• 350 000 euros à l'association Atmo Auvergne Rhône-Alpes

• 200 000 euros à l'association Atmo Occitanie

• 200 000 euros à l'association Atmo Sud

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