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L'état de catastrophe naturelle déclaré pour 232 communes

La préfecture de Seine-et-Marne a récemment fait un point sur les dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle à la suite des sinistres causés par les grandes inondations du printemps dernier. Au total, 232 communes seine-et-marnaises se sont vues reconnaître en état de catastrophe naturelle.
L'état de catastrophe naturelle déclaré pour 232 communes
© Département 77 - Les dégâts de la crue à Crécy-la-Chapelle.

TerritoiresInfos région Publié le ,

Le 6 juin 2016, 202 communes de Seine-et-Marne ont sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès du ministère de l'Intérieur.

La commission interministérielle chargée d'examiner les éléments attestant du caractère exceptionnel de cette catastrophe s'est réunie une première fois le 7 juin et 141 communes ont été immédiatement reconnues par un arrêté du 8 juin.

Le 10 juin, 62 dossiers ajournés par la commission étaient complétés par la préfecture en lien avec les communes et 24 nouveaux dossiers de communes étaient constitués pour être transmis au ministère.

Une deuxième commission se réunissait le 13 juin. Par arrêté interministériel du 15 juin, 46 communes étaient alors reconnues en état de catastrophe naturelle, tandis que 40 dossiers étaient ajournés en attendant d'être complétés par des éléments hydrologiques et météorologiques.

Finalement ce sont 49 demandes complétées qui ont été transmises par la préfecture le 7 juillet (32 dossiers ajournés lors de la séance du 13 juin, 8 communes s'étant retirées, et 17 dossiers déposés après les deux premières commissions interministérielles). Une troisième commission interministérielle s'est donc réunie le 19 juillet pour délibérer.

Par arrêté du 26 juillet publié au JO le 12 août, 45 nouvelles communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et une commune a été ajournée en attente d'éléments complémentaires.

Au total, l'état de catastrophe naturelle au titre des inondations a été reconnu pour 232 communes seine-et-marnaises.

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