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L'AFJE, partie prenante du projet de réforme du droit des contrats

Dans le cadre de sa mission de promotion du droit français, du métier de juriste d'entreprise et de protection des intérêts des entreprises françaises, l'AFJE s'investit dans ce projet de réforme. Après avoir examiné avec un regard pragmatique le projet d'ordonnance et rendu sa contribution à la Chancellerie, l'AFJE interpelle les pouvoirs publics et organise une matinée spécialement consacrée au projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en partenariat avec le cabinet d'avocats Pinsent Masons.
L'AFJE, partie prenante du projet de réforme du droit des contrats

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Création d’un groupe de travail
L’AFJE, animée par la volonté de renforcer l’attractivité, la modernité et l’actualité du droit français, a mis en place dès le mois de mars 2015 un groupe de travail « ad hoc » qui a examiné le projet d’ordonnance (plus de 320 articles). Le groupe de travail a transmis à la Chancellerie ses observations et propositions le 28 avril 2015 dernier.

Ce groupe de travail animé par Maurice Bensadoun, Administrateur de l’AFJE et Direction Juridique de Veolia Eau est composé de Pascal Belmin, Directeur Juridique d’Airbus Group, Edouard Simon, Direction Juridique d’Airbus Group, Anastasios Ikonomou, Direction Juridique de Vallourec, Fanta Diarassouba, Comité des Jeunes Juristes de l'AFJE, Anne-Laure Gaudillat, Direction Juridique d’Armines, Eric Mouaze, Direction Juridique de NH Industries, Stéphane Paillard, Responsable juridique d’Assystem, et Florence Samaran, Direction Juridique d’Unibail-Rodamco.

La démarche de codification et rationalisation du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est bien accueillie par les juristes d’entreprise, cependant certaines dispositions envisagées vont à l’encontre de l’objectif de renforcement de la sécurité juridique des contractants et doivent donc être clarifiées. « Il importe de noter que le nouveau droit des contrats constitue « le droit commun » des transactions. Ceci ne devrait, bien sûr, n’avoir aucun impact sur les droits spéciaux qui se sont développés au fil des ans et doivent continuer à l’emporter sur le droit général», précise Maurice Bensadoun.

L’AFJE, dans une démarche commune, se rapproche des pouvoirs publics
L’AFJE avec l’AFEP, le Cercle Montesquieu et le Cercle des Juristes considèrent, en effet, que le projet d’ordonnance n’est pas encore abouti. Aussi, par courriers en date du 26 mai 2015, ils se sont conjointement adressés au Premier Ministre et à la Garde des Sceaux en ce sens et proposent, dans une démarche constructive, de prolonger leur contribution en organisant des réunions de travail avec les services de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau en charge du texte, avant que ce projet ne soit transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Un atelier consacré à ce projet de réforme.
Toujours dans cette perspective de renforcement de l’attractivité et de la compétitivité du droit et de ses acteurs, l’AFJE organise, le 8 juillet prochain en partenariat avec le cabinet d’avocats Pinsent Masons, une matinée-débat consacrée à ce projet de réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. A cette occasion, l’AFJE réunira juristes d’entreprise, avocats et universitaires afin de revenir sur les principales nouveautés, les consolidations et les lacunes du projet en cours.

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