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Justice

Jouy-le-Châtel : l’ex-maire condamné à six mois de prison avec sursis

Patrice Caffin, qui a dirigé la mairie de Jouy-le-Châtel de 2001 à 2020, a écopé de six mois de prison avec sursis dans une affaire de prise illégale d’intérêts.
Ancien maire de Jouy-le-Châtel, Patrice Caffin a été condamné à six mois de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire de prise illégale d’intérêts.
© DR - Ancien maire de Jouy-le-Châtel, Patrice Caffin a été condamné à six mois de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire de prise illégale d’intérêts.

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Selon “La République de Seine-et-Marne“, cette affaire, qui remonte à 2019, concernait la vente d’un terrain communal de Jouy-le-Châtel devant servir à une opération immobilière (construction de quatre logements). En effet, cette parcelle avait été achetée 10 000 euros sans délibération, alors que son véritable prix était de 70 000 euros. Par ailleurs, le mur et la grange, protégés par les Bâtiments de France et qui étaient intégrés à ce terrain, avaient été détruits illégalement.

Ria,la société civile d’investissement (SCI) partie prenante de cette transaction, s’est retrouvée dans le viseur de la justice après un signalement de Stéphane Bachelet, l’actuel maire de Jouy-le-Châtel. Parmi les prévenus qui se sont retrouvés à la barre du tribunal correctionnel de Melun, on notait la présence d’Antonio OliveiraLopez, directeur de la SCI qui a fait l’acquisition du terrain. Instigateur de cette escroquerie, cet ex-conseiller municipal de Jouy-le-Châtel a été condamné à six mois de prison avec sursis et à deux ans d’inégibilité. La même peine a été prononcée envers Patrice Caffin. Maire aux moments des faits, il était jugé pour complicité.

Par ailleurs, la SCI Ria a écopé d’une amende de 10 000 euros et devra verser 70 000 euros de dommages et intérêts à la commune de Jouy-le-Châtel, sans oublier les frais de justice (1 500 euros). La vente du terrain a évidemment été annulée et le bien a été confisqué par l’Etat.

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