En mettant en place cette politique du « juste droit », le Département souhaite aller au-delà du seul versement du RSA pour proposer un accompagnement global des allocataires vers le retour à l'emploi et à la vie sociale. Celui-ci s'est traduit par différentes mesures, notamment le suivi personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA par un référent unique. Patrick Septiers a pu rappeler qu'en août 2018, plus de 92 % des bénéficiaires du RSA disposaient d'un référent unique contre seulement 69 % en 2015. Une charte rappelant les droits et les devoirs des bénéficiaires du RSA a aussi été mise en place. En outre, une commission départementale de coordination du RSA, présidée par le chef du Département, réunit les institutions concernées par le dispositif (CAF, Pôle Emploi, MSA, etc.). Elle est notamment chargée d'étudier les situations individuelles, de piloter le dispositif RSA et de lutter contre la fraude. Enfin, un réel dispositif de contrôle a été mis en place, impliquant une réduction du délai de la procédure de radiation pour non-respect des obligations, l'accompagnement et mise en place d'un contrôle des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants, et la mise en place d'un contrôle des bénéficiaires du RSA sans référent connu.
Pour mener à bien cette politique, le Département indique avoir noué un partenariat constructif avec les services de Pôle Emploi, de la CAF et des AAVE (Association d'accompagnement vers l'emploi) afin de partager et de sécuriser les données relatives aux demandeurs et, ainsi, de mieux suivre leur parcours d'insertion sur le marché du travail.
Deux outils pour un retour durable à l'emploi
La politique du « juste droit » a été complétée par deux outils pour favoriser un retour durable à l'emploi des allocataires du RSA. Le Département expérimente ainsi la méthode IOD, ou méthode d'intermédiation entre l'offre et la demande d'emploi, qui allège le processus de recrutement en mettant en relation directe les entreprises du territoire et les allocataires éloignés de l'emploi. C'est aussi à ce titre qu'il a lancé job77.fr.
Comme l'a rappelé Patrick Septiers, cette politique volontariste a déjà donné des résultats. De novembre 2016 à novembre 2018, le nombre de foyers allocataires du RSA en Seine-et-Marne a diminué de près de 8 %. Cette baisse permet au Département de dégager des fonds supplémentaires pour assurer ses obligations de solidarité. Il a ainsi consacré plus de 2 millions d'euros en 2018 au financement d'actions d'insertion par l'activité économique.
