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ISDS : méfiance européenne

L'Union européenne et les États-Unis négocient actuellement un accord de libre-échange, instituant notamment une instance de règlement des litiges.

TerritoiresCollectivité Publié le ,

Un ISDS (investor-state dispute settlement) est un mécanisme de protection des investisseurs signé entre deux ou plusieurs États. Celui qui est en projet permettrait à des entreprises s’estimant lésées par un changement de législation dans un pays où elles ont investi de saisir un tribunal arbitral pour obtenir éventuellement des dédommagements. Il suscite la méfiance de nombreux eurodéputés. Ainsi Bernd Lange, au nom de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, a déclaré que « cet ISDS permettrait aux grandes entreprises de faire prévaloir leurs intérêts contre la législation européenne ».

Un exemple édifiant : l’Australie a promulgué une loi anti-tabac supprimant la référence à une marque sur les paquets de cigarettes. Utilisant sa filiale à Hong Kong (ce pays a conclu un ISDS avec l’Australie), Philip Morris a attaqué l’État australien au motif que rien ne prouve l’efficacité d’une telle mesure. Peut-être serait-il judicieux d’exclure certains secteurs – comme la santé publique ou la protection de l’environnement – du champ d’application de l’accord. De plus, les Européens ont été échaudés par l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement), projet abandonné en 1998, qui avantageait outrageusement les investisseurs.

Actuellement, les États-Unis sont les premiers investisseurs directs dans l’UE et réciproquement, sans aucun traité bilatéral. Il est donc permis de s’interroger : en quoi cet ISDS est-il si nécessaire ?

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