Si ce texte était voté en l’état, toutes les contraventions au Code du travail constatées par les inspecteurs seraient sanctionnées par des ordonnances pénales, procédures de jugement simplifiées. Les inspecteurs pourraient infliger directement des sanctions administratives et des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 € (10 000 € dans certains cas) par salarié. Ils auraient accès à tous les documents jugés nécessaires à leurs contrôles, et pas seulement ceux prévus par le Code du travail. La possibilité d’arrêter immédiatement l’activité de l’entreprise pour mise en danger des salariés serait élargie.
Ce projet de loi a été vivement critiqué par les organisations patronales. Le Medef considère qu’il « faudrait de l’accompagnement et de la pédagogie, plutôt que de la répression et de la sanction ». Pour la CGPME, « si cette proposition de loi devait être adoptée, elle transformerait l’inspection du travail en véritable inquisition du travail ». Génération Entreprise est encore plus radicale : « Un inspecteur sur deux est d’extrême gauche. Ils ne pensent qu’à neutraliser l’économie de marché ».
Alors que le Code du travail français est déjà particulièrement complexe, avec 3 200 pages (contre 800 au code allemand et 70 au code suisse), il serait risqué de confier ainsi tant de pouvoirs à des agents administratifs. Qui plus est, ce serait contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de renforcer la compétitivité de nos entreprises.
