AccueilDroit & chiffreHuissiers de justice : La CNHJ pour une vraie concertation

Huissiers de justice : La CNHJ pour une vraie concertation

Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice se félicite que l'appel à la concertation de sa profession ait été entendu. Il soutient la garde des Sceaux dans sa démarche, mais souhaite obtenir des garanties sur le travail effectif qui sera réalisé sur les propositions transmises par sa profession.
Huissiers de justice : La CNHJ pour une vraie concertation
UIHJ - Patrick Sannino

Droit & chiffre Publié le ,

Le président de la Chambre nationale des Huissiers de justice se félicite de la réponse de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron : « La ministre de la Justice a indiqué qu’elle nous recevrait la semaine prochaine. C’est une nouvelle constructive. » Le président de la CNHJ rappelle, néanmoins, qu’il est « essentiel que nos propositions soient correctement étudiées et que cette concertation ne soit pas artificielle ». La Chambre nationale considère que le projet de réforme des professions réglementées tel qu’il semble avoir été envisagé aboutirait à creuser le fossé entre les foyers les plus fragiles et les plus aisés. Pour le président de la CNHJ, « la réforme des professions réglementées pourrait devenir la réforme contre les plus pauvres, sans générer une impulsion économique nouvelle ».

La Chambre nationale « ne se positionne pas contre le principe d’une réforme d’autant qu’elle travaille depuis près d’un an à la modernisation de sa profession ».

Elle est « contre une réforme qui ne tiendrait pas compte des recommandations des acteurs de terrain et remettrait en cause le rôle social des huissiers de justice qui représentent souvent le dernier lien social des citoyens ». Elle est également « contre une transformation de la signification qui ne serait pas reconnue par la Commission européenne et se trouverait dépouillée de ses garanties juridiques ».

Pour la CNHJ, « l’ébauche actuelle de la réforme aboutirait à la suppression des prestations gratuites et des tarifs minorés. Le projet de réforme servirait également les intérêts des sociétés de capitaux étrangers, tout en affaiblissant le principe d’égal accès à la justice ».

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?