Hélène Thirion pour un barreau fort, uni et mobilisé

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Hélène Thirion pour un barreau fort, uni et mobilisé
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Engagée au service de ses confrères dès ses premiers pas en tant qu'avocat, Hélène Thirion succède cette année à Florence Lampin au bâtonnat de l'Ordre de Melun. De formation généraliste, elle exerce principalement en droit de la famille et en droit des personnes à son cabinet individuel de Pontault-Combault. Son bâtonnat sera axé sur la communication, le développement du numérique et la formation des avocats, notamment aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) afin d'assurer une défense de qualité. Précisant ses positions sur des thèmes d'actualité sujets à controverse, elle prône la cohésion et la convivialité au sein de son barreau.

Quelles sont les priorités de votre mandat ?

D'abord, il s'agira de promouvoir la profession d'avocat au niveau des différents acteurs de la société. Nous devons être une profession unie, forte et mobilisée. Des formations seront ensuite proposées au barreau de façon à ce que nous puissions assurer une défense de qualité. Beaucoup de réformes sont actuellement annoncées par le Gouvernement, avec les chantiers de la justice, notamment la transformation numérique. Le barreau doit investir ces nouvelles pratiques, dont la mise en place peut être difficile au sein de cabinets individuels.

La formation, la maîtrise des nouveaux outils informatiques et numériques et la communication sont aujourd'hui indispensables. Les avocats du barreau de Melun doivent se saisir des nouvelles pratiques et doivent être formés aux modes alternatifs de règlement des différends. Je veux parler de la médiation, ou encore de la procédure participative mais aussi de la place de l'avocat au stade de la conciliation, qui est désormais obligatoire dans certains domaines et qui le sera de plus en plus si les réformes annoncées sont effectivement mises en place.

Comment va évoluer la formation ?

Tout avocat inscrit à un barreau est tenu à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile. À Melun, des permanences pénales et des permanences administratives (contentieux de la reconduite à la frontière) sont assurées par les avocats sur la base du volontariat.

Je souhaite qu'un groupe de défense pénale soit créé au barreau. Des formations spécifiques en la matière seront assurées par des confrères et des magistrats qui acceptent d'intervenir sur des sujets tels que la place de l'avocat dans le cadre de la garde à vue, de la comparution immédiate, du procès d'assises… Ces mêmes formations spécifiques seront mises en place en ce qui concerne le contentieux en droit des étrangers.

De la même façon, sur Bobigny ou Créteil des groupes de défense pénale sont constitués, avec une formation sur ces sujets.

Et s'agissant de l'Institut de formation des barreaux ?

Inauguré il y a deux ans, l'Institut de formation des barreaux de Seine-et-Marne regroupe les barreaux de Meaux, Fontainebleau et Melun. Le bâtonnier de Meaux, Marie-Christine Wienhoffer, en est actuellement la présidente. On reproche parfois à l'Institut de dispenser un enseignement trop théorique. Cela rejoint mon propos sur la nécessité d'une formation spécifique et sur ma volonté de promouvoir une défense de qualité.

Nous avons organisé récemment une réunion avec les bâtonniers de Meaux et de Fontainebleau au cours de laquelle il a été décidé de mettre en place des formations pratiques en matière pénale, administrative, et en déontologie.

La formation sera également axée sur la pratique de la procédure participative et la pratique de la médiation, comme l'an passé. À ce titre, l'association Médiation77 regroupant également les trois barreaux de Seine-et-Marne, réunit un certain nombre d'avocats formés à la médiation et régulièrement désignés par la présidente du TGI de Melun, Frédérique Agostini.

L'École de formation du barreau de Paris (EFB) modifie également son programme et va renforcer la formation continue…

Oui, cette année, l'EFB demande à ce que les confrères lui retournent des questionnaires de satisfaction sur les formations dispensées par l'Institut de formation de Seine-et-Marne. Sans doute dans l'optique de renforcer la formation continue. Les formations dispensées par l'Institut sont ouvertes aux futurs confrères inscrits à l'EFB.

Votre sentiment sur les relations avocats-magistrats ?

C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles je me suis présentée au bâtonnat. Quand j'ai prêté serment en 1999, nous étions à peine 70 avocats au barreau de Melun et il y avait une réelle cohésion avec la juridiction. Le barreau participait, à l'époque, à l'association culturelle des greffiers et des magistrats. La taille du barreau et de la juridiction a ensuite évolué. Il est aujourd'hui nécessaire de pérenniser les relations tant au sein du barreau qu'au sein de la juridiction.

C'est en ce sens que je souhaite préserver et dynamiser les relations avec les magistrats. Ce souhait est partagé, je pense, avec les greffiers et les magistrats de Melun. Le barreau est associé à l'ensemble des comités de gestion organisés par le tribunal en présence de Madame le procureur, du greffier en chef et du CDAD (Conseil départemental de l'accès au droit). Je souhaite, de mon côté, pouvoir recevoir la présidente du tribunal et Madame la procureure à une prochaine réunion du Conseil de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre a, cette année, décidé à nouveau d'adhérer à l'association culturelle du tribunal. À l'automne prochain, le palais de justice de Melun fêtera ses 20 ans. Le barreau de Melun, aux côtés des magistrats, participera à La Revue qui aura lieu à cette occasion.

Le 15 février dernier, une journée d'action était prévue pour la défense de la justice de proximité. Pensez-vous que le TGI de Melun est menacé, alors que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré qu'elle ne toucherait pas aux juridictions ?

Il existe cinq « chantiers pour la modernisation de la justice » et cinq rapports. Les organes représentant notre profession, la Conférence des bâtonniers et le Conseil national des barreaux, ont décidé d'organiser une journée d'action pour la défense de la justice de proximité ; mouvement qui a été repris par la plupart des syndicats des magistrats et des greffiers. Nous souhaitons le maintien des 164 TGI et 36 cours d'appel en pleine juridiction.

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, fin janvier, Nicole Belloubet a indiqué qu'elle avait pris connaissance des conclusions des rapports. Mais lorsque des questions lui ont été posées sur ces rapports, aucune réponse précise n'a été apportée. La garde des Sceaux a déclaré qu'une période de concertation s'ouvrait avec les différents professionnels du droit, tout en rappelant que le 15 mars sonnerait la fin des débats.

La période de concertation est donc très courte, il faut savoir que les conclusions des rapports relatifs aux chantiers ont été déposées le 15 janvier. Si Nicole Belloubet a effectivement rappelé qu'il n'y aurait pas de suppressions de juridictions en tant que telles, on constate, à la lecture des rapports, que le Gouvernement prévoit le remplacement des TGI par la création d'un tribunal judiciaire par département, complété par plusieurs tribunaux de proximité avec des pôles de compétences.

De fait, au niveau national, la profession est inquiète, dans la mesure où l'ensemble des dossiers n'est actuellement pas traité dans un délai convenable. De plus, la réforme tend à supprimer la justice de proximité. En effet, dans certains départements, le justiciable devra effectuer plusieurs centaines de kilomètres pour être entendu par un juge d'instruction ou pour divorcer.

En ce qui concerne la Seine-et-Marne, il existe actuellement trois tribunaux de Grande Instance. Le TGI de Fontainebleau est sans doute sur la sellette. Ce département est géographiquement extrêmement vaste et on imagine mal un tribunal judiciaire avec deux juridictions de proximité obligeant les justiciables à se déplacer pour pouvoir être jugés. Sur le principe, cette réforme me dérange, elle va à l'encontre de l'accessibilité de la justice, de la proximité géographique.

La volonté affichée est de rapprocher la justice du justiciable…

Je n'y crois pas, avec un accès en ligne on peut en douter.

Y a-t-il un manque d'information de la part des Pouvoirs publics ?

Oui, il n'y a pas de réelle concertation. Malgré tout, certains points peuvent sembler intéressants dans le projet de simplification de la procédure civile. Concernant la réforme numérique, je m'interroge sur les moyens dont dispose le ministère de la Justice pour la mettre en place. Surtout, lorsque l'on constate les difficultés que la profession a rencontrées avec la mise en place du RPVA, qui commence à peine à fonctionner correctement.

Ceci étant, le projet de réforme prévoit également que, pour les litiges inférieurs à 5 000 euros, le justiciable pourra saisir sa demande en ligne, avec l'aide des SAUJ (Service d'accueil unique du justiciable). En pratique, l'avocat n'est pas obligatoire dans ces litiges et c'est donc le greffier ou le responsable du SAUJ qui se chargera de la saisine en ligne. Or, les décisions pour ces litiges seront rendues en dernier ressort sans possibilité d'appel et avec une exécution provisoire de droit. Ce procédé va donc à l'encontre des droits de la défense. L'État fera également des économies sur ces litiges puisque l'aide juridictionnelle ne sera plus nécessaire.

Un autre sujet qui peut interpeller, celui du box vitré…

À Melun, un box vitré a été mis en place, cet été, dans la salle du tribunal correctionnel, sans concertation avec le barreau. Lors de mon premier Conseil de l'Ordre, il a été décidé de l'intervention volontaire du barreau de Melun à la procédure initiée par le SAF (Syndicat des avocats de France) devant le tribunal de Grande Instance de Paris visant à obtenir le démantèlement des box vitrés. La Conférence des bâtonniers, le Conseil national des barreaux, ainsi qu'un certain nombre d'Ordres sont intervenus volontairement dans cette procédure.

Le tribunal a justement reconnu sa compétence mais a déclaré irrecevable la demande formée par toutes les instances représentatives de la profession aux motifs que « l'avocat, pris en sa qualité d'auxiliaire de justice, ne peut pas être considéré comme usager du service public de la justice au sens de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire ». Cette décision est décevante pour la profession mais laisse une ouverture pour les justiciables qui, à supposer qu'ils établissent une entrave au droit de la défense et une atteinte à la dignité, pourront intenter des recours.

La mise en place de ces cages en verre constitue, en effet, une entrave à l'exercice des droits de la défense et porte gravement atteinte symboliquement à la présomption d'innocence. À Versailles, les présidents de juridiction n'entendent pas ce qui est dit par les prévenus. À Créteil, un magistrat a ainsi refusé de juger un prévenu dans ces conditions et a demandé que celui-ci soit extrait du box pour être jugé.

Comment peut-on justifier cette décision ?

Les prévenus sont surveillés par des escortes. Les cages permettent de réduire un certain nombre d'escortes. Le système a vocation à gagner l'ensemble des juridictions pénales, y compris les tribunaux pour enfants, tout comme à Évry.

La réforme du divorce est-elle une bonne chose ?

L'État a décidé de déjudiciariser. C'est une des raisons pour lesquelles les avocats doivent se former aux procédures participatives. En tant que praticienne du droit de la famille, j'accueille plutôt favorablement cette réforme du divorce. Auparavant, la convention de divorce par consentement mutuel était soumise à l'homologation du juge aux affaires familiales. La décision était donc judiciaire. Il s'agit désormais d'une pratique différente puisque l'acte d'avocat est contresigné au sein de nos cabinets.

Une certaine solennité doit être instaurée car il s'agit d'un moment important dans la vie de nos clients. Notre responsabilité est aujourd'hui différente dans la mesure où l'acte d'avocat est soumis aux dispositions du droit contractuel. Les confrères, conscients de leur responsabilité, se forment donc à cette nouvelle pratique. Il est désormais nécessaire que l'acte d'avocat soit assorti de la force exécutoire et ce d'autant plus avec l'émergence des modes alternatifs de règlement des différends.

Ses dates clés

2018

Bâtonnier de l'Ordre des avocats
du barreau de Melun

2005

Installation en cabinet individuel

2002-2003

Présidente de l'Union des jeunes
avocats de Melun

1999

Prestation de serment devant
la cour d'appel de Paris




Quentin CLAUZON
Journaliste

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