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Gaz, arrêts de travail, formation : ce qui a changé au 1er juillet

Hausse de tarif du gaz, baisse des primes à l'achat de voitures, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales, formation : voici les principaux changements au 1er juillet.
Gaz, arrêts de travail, formation : ce qui a changé au 1er juillet
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Gaz

Le tarif réglementé de vente d'Engie a augmenté de près de 10 %, essentiellement en raison de l'envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi à cause du coût croissant des certificats d'économies d'énergie, que les fournisseurs français sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fixés par le Gouvernement. Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d'une période de baisse pendant la crise sanitaire. En remontant au 1er janvier 2019, la progression est de 1, 1 % selon la Commission de régulation de l'énergie.

Formation

Les salariés du privé avaient, en principe, jusqu'au 30 juin minuit pour faire inscrire leurs heures de Droit individuel à la formation (DIF) dans leur Compte personnel formation (CPF). Mais face à une "surcharge" constatée dans la dernière ligne droite, le gouvernement s'est engagé à faire preuve de "souplesse" et à laisser un délai de "quelques jours" pour les transferts.

Voitures

Les primes à l'achat de véhicules électriques neufs baissent de 1 000 euros. Le bonus passe à 6 000 euros pour les voitures vendues moins de 45 000 euros et à 2 000 euros pour celles de moins de 60 000 euros. Idem pour les véhicules hybrides rechargeables avec une aide réduite à 1 000 euros avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022. Coup de frein aussi côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l'achat d'un diesel, mais seulement pour une essence portant la vignette Crit'Air 1. Pour les voitures d'occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.

Assurance chômage

Les allocations d'assurance chômage ont été revalorisées de 0, 6 % le 1er juillet. Cela concerne 94 % des demandeurs d'emploi indemnisés, soit 2, 4 millions de personnes. En revanche, il n'y aura pas de nouveau mode de calcul des allocations chômage, le conseil d'État, saisi par les syndicats, ayant suspendu les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre d'une réforme controversée. Les modalités actuelles vont en conséquence être prolongées jusqu'à fin septembre, même si le gouvernement assure que son ambition "reste inchangée" et compte soumettre un nouveau décret au conseil d'État d'ici là. En revanche, la période d'observation du comportement des entreprises pour le "bonus-malus" sur la cotisation chômage dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts a bien commencé le 1er juillet pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022. La dégressivité des allocations chômage pour les cadres de moins de 57 ans ayant un revenu supérieur à 4 500 euros bruts par mois s'applique aussi à compter du 1er juillet au bout du 8e mois d'indemnisation, soit au plus tôt en mars 2022. Lorsqu'un "retour à meilleure fortune" aura été constaté, la dégressivité sera durcie au 6e mois. La durée d'affiliation nécessaire pour ouvrir ou recharger un droit, fixée à quatre mois, passera aussi à six mois selon les mêmes critères.

Chômage partiel

Depuis le 1er juillet, les salariés perçoivent une indemnité de 60 % de la rémunération antérieure brute (soit environ 72 % du salaire net) contre 70 % jusque-là (84 % du salaire net). Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise de la Covid-19 et ceux des entreprises fermées administrativement vont continuer de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, est passé à 15 % au 1er juillet.

Arrêts de travail

Près d'un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski...) peuvent désormais bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail avec seulement trois jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit. En fonction de leurs revenus, la cotisation est comprise entre 50 et 370 euros par an pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans.

TVA dans le e-commerce

Plus d'exonération pour les petits envois : la TVA est désormais due "sur l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur", selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés. En outre, les plateformes et places de marché en ligne sont redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021, mais elle a été repoussée en raison de la pandémie. Bruxelles anticipe sept milliards d'euros de recettes fiscales grâce à ce changement.

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