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Fronde départementale

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Fronde départementale
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Les sept départements d'Île-de-France et la Ville de Paris « dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l'Etat ». Ils viennent d'annoncer qu'ils ne siègeront plus au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) jusqu'à nouvel ordre.

Dans le cadre du PLF 2020, le Gouvernement a déposé récemment un amendement qui vise à prélever 75 millions d'euros des DMTO – droits de mutation à titre onéreux – des Départements franciliens pour financer la SGP. Selon ces départements, « ce prélèvement a été décidé unilatéralement, sans aucune concertation, contrairement aux propos du ministre devant les députés ». Pour eux, cette ponction « ne servira pas à financer la SGP, mais la part de l'Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu'en 2022 ». Par ailleurs, pour les sept départements concernés, cette méthode « interroge sur la capacité de l'Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports pourtant indispensables pour l'ensemble des Franciliennes et Franciliens ».

Dans ces Contrats de plan Etat-Région (CPER), « les Départements n'ont pas leur mot à dire bien qu'ils participent pourtant déjà à leur financement via le bloc local ». Par ailleurs, « les Départements ont été ponctionnés de la dynamique de la CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR - en 2015 au bénéfice de la Région dont c'est la compétence, pour contribuer davantage au financement des transports ».

Les Départements franciliens et la Ville de Paris déclarent « ne plus pouvoir compenser un énième désengagement de l'État de ses prérogatives », alors que les transports en commun sont une des priorités majeures des Franciliennes et Franciliens. Ils demandent ainsi l'abandon de cette mesure. En l'absence de ce dernier, ils ont décidé, d'un commun accord, de ne plus siéger au conseil de surveillance de la SGP.

Par ailleurs, les sept Départements d'Île-de-France viennent d'annoncer qu'ils « détermineront aussi les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, sur les actions et projets qu'ils cofinancent avec l'Etat ou financent déjà à sa place ».

Les Départements franciliens et la Ville de Paris invitent enfin le Gouvernement « à se ressaisir et à engager une véritable concertation permettant d'aboutir à des solutions au bénéfice de la mobilité des Franciliennes et Franciliens ».




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