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Fonds de solidarité logement : les nouvelles mesures

Ce fonds est un dispositif départemental qui permet d'accorder des aides financières en cas de difficultés.
Fonds de solidarité logement : les nouvelles mesures
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TerritoiresInfos région Publié le ,

Crise sanitaire oblige, de nouvelles mesures sont venues renforcer le Fonds de solidarité logement (FSL). Le but est d'aider les foyers les plus modestes à accéder ou à se maintenir dans un logement et à s'acquitter des charges courantes. Le règlement intérieur du FSL a été ainsi modifié, les barèmes (plafonds de ressources et attributions) ont été élargis et le montant maximum de l'aide annuelle pour les factures d'énergie et d'eau a été augmenté. Les personnes bénéficiaires sont celles qui éprouvent des difficultés particulières, en raison de leur patrimoine, de l'insuffisance de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence.

Accessibles sous conditions, ces aides se divisent en trois catégories. Il y a d'abord le “FSL accès”, qui se présente sous forme de prêt à rembourser ou de secours pour différentes dépenses (dépôt de garantie, premier loyer, frais d'agence, garantie aux impayés de loyers, frais d'installation et/ou mobilier). Son montant maximum peut atteindre 1 500 euros (hors forfaits installation et mobilier), dont 600 euros de secours maximum. Cette aide concerne les ménages entrés dans le logement depuis moins d'un mois.

La deuxième aide, baptisée “FSL maintien”, permet d'assurer le paiement des dettes de loyers et/ou de charges locatives égales ou inférieures à 5 000 euros. Son montant correspond à celui de la dette (1 000 euros de secours maximum). Elle est réservée aux ménages ayant repris le paiement de leur loyer depuis au moins trois mois.

Enfin, le “FSL énergie, eau et téléphone” permet de régler des factures en cours (électricité uniquement) ou des impayés (électricité, eau, téléphone). Les montants sont les suivants : 900 euros maximum pour l'énergie, 700 euros pour l'eau et 100 euros pour le téléphone.

Pour bénéficier de l'ensemble de ce dispositif, il faut effectuer une demande auprès de différents organismes : les Maisons départementales des solidarités (MDS), les Centres communaux d'action sociale (CCAS), le service social des bailleurs et les associations soutenues par le Département (ARILE, ACSC, Empreintes, Equalis, Solidarité femmes, le Relais 77, le Rocheton, le Sentier, SOS Femmes et UDAF 77). Le Fonds de solidarité logement est financé par le Département de Seine-et-Marne, la Caisse d'allocations familiales (CAF), les communes, les bailleurs, EDF, ENGIE, la régie de Mitry-Mory et les opérateurs d'eau.

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