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Justice

Faux pass sanitaire : un an de prison avec sursis pour une ex-directrice d’Ehpad

Jugée par le tribunal correctionnel de Fontainebleau, elle avait travaillé dans une maison de retraite de La Chapelle-la-Reine avec un faux document.
Faux pass sanitaire : un an de prison avec sursis pour une ex-directrice d’Ehpad
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La prévenue de 49 ans, limogée depuis par son employeur, et son mari, qui lui a procuré le faux certificat de vaccination via un réseau, ont été reconnus coupables de faux, usage de faux et escroquerie. L'homme de 52 ans a écopé de six mois avec sursis. Ils ont, en revanche, été relaxés du chef de mise en danger de la vie d'autrui. L'ex-directrice a, par ailleurs, interdiction d'exercer toute activité dans le domaine de la santé pendant deux ans. Le procureur de Fontainebleau avait requis à leur encontre respectivement dix-huit et neuf mois de prison avec sursis.

Les faits reprochés au couple portaient sur la période de septembre à décembre 2021, époque où le pass sanitaire avait été rendu obligatoire pour les soignants et employés d'Ehpad en raison de la pandémie de Covid-19. Directrice de l’Ehpad de La Chapelle-la-Reine, la prévenue travaillait depuis 18 ans dans cette petite structure gérée accueillant quelques dizaines de seniors.

Quand l'Agence régionale de santé (ARS) avait mandaté une infirmière de vérifier les pass sanitaires des employés, la directrice avait refusé et l’avait rabrouée. Licenciée quelque temps plus tard, l'infirmière avait mené son enquête et découvert que la directrice était enregistrée avec un faux pass. Elle avait alors effectué un signalement à la Sécurité sociale.

Si la prévenue reconnaît aujourd'hui "une bêtise", sa défense a mis en avant sa "peur panique du vaccin" dans un contexte de surmenage professionnel et d'"environnement anxiogène". L'Ehpad, l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie s'étaient portés partie civile dans ce dossier.

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