« Faire émerger un vrai droit des femmes »

Composée d'avocats et de juristes engagés, mais surtout de jeunes avocates bénévoles, la Force juridique de la Fondation des femmes permet de rassembler des compétences variées, touchant à tous les domaines du droit. Elle prend part à la première structure nationale de collecte dédiée au financement des actions en faveur des droits des femmes, de la lutte contre les violences et de la sensibilisation à l'égalité des sexes : la Fondation des femmes.

La Force juridique a pour objectif de mettre le droit au service des associations dédiées à la défense des droits des femmes, la lutte pour l'égalité femme-homme et contre les violences faites aux femmes.

Elle apporte conseil juridique et soutien aux personnes morales (associations) et aux personnes physiques engagées dans la cause des droits des femmes ; promeut des réflexions engagées dans une perspective féministe sur l'état du droit et la production de recherches, et s'engage dans le contentieux stratégique.

Cet organisme innovant - qui a remporté le prix par équipe des Trophées Pro Bono 2016 du barreau de Paris - a déjà apporté son aide aux associations Osez le Féminisme, les Chiennes de garde, le Collectif féministe contre le viol, l'Association européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail…

Elle ambitionne d'étendre son action de plaidoyer en faveur de l'accès au droit des femmes. Et ce n'est pas une mince affaire !

De fait, un rapport relatif à l'argent public et privé consacré en France à l'égalité femme-homme intitulé « Où est l'argent pour les droits des femmes ? Une sonnette d'alarme », réalisé à l'initiative de la Fondation des Femmes en partenariat avec le Conseil économique social et environnemental (CESE) et le Comité ONU Femmes France, entre autres, publié en septembre 2016, dresse un constat accablant.

Heureusement, des personnes s'engagent dans ce mouvement d'importance capitale qui prend de l'ampleur à l'international, notamment avec l'élection de Donald Trump. C'est le cas des membres de la Force juridique de la Fondation des Femmes dont Valence Borgia et Pauline Boussin nous décryptent les activités.

Affiches Parisiennes : En quoi consiste la Force juridique de la Fondation des Femmes ?

Valence Borgia : Cette force s'inscrit dans un double constat, le manque de moyens des associations qui luttent en faveur des droits des femmes et le fait que les droits des femmes ne sont pas effectifs en France.

C'est pourquoi, la Fondation a vocation à donner des moyens aux associations : financièrement à travers des collectes, en nature avec des formations, des prêts de locaux, un soutien général, et à travers un volet juridique.

En France, il existe en effet des droits inscrits dans la loi, pourtant, ils ne sont pas toujours appliqués pour un certain nombre de raisons. L'idée était alors de réunir des juristes, avocats et avocates, pour permettre aux associations de bénéficier d'un soutien juridique et légal et de faire émerger un vrai droit des femmes.

Quelque chose nous a vraiment interpellées : il n'y a encore jamais eu à ce jour en France de condamnation pour injure à raison du sexe – inscrite dans la loi de 1881 en 2004 au même titre que les injures à caractère raciste, antisémite ou homophobe – alors qu'on en entend partout quotidiennement ! Il y a très peu de jurisprudence en matière de droit des femmes. C'est un pan des droits « de l'Homme » complètement inexploré.

Pauline Boussin : L'action menée par la Force juridique en matière de défense des droits des femmes s'inscrit dans la mission de notre fonds de dotation qui œuvre à la promotion de l'accès à la justice pour les plus vulnérables. Personnellement engagée pour la défense des droits fondamentaux depuis plusieurs années, je pensais que les femmes étaient plutôt bien défendues et relativement bien représentées.

En rencontrant Valence et les autres membres de la Force, j'ai été assez stupéfaite des chiffres avancés et du constat qu'il n'y avait que très peu de jurisprudence en la matière. Il me semble essentiel que des cabinets d'affaires se saisissent de ces thématiques, car la Force traite à la fois d'inégalités professionnelles – très présentes dans notre secteur comme dans bien d'autres professions – et aide les femmes victimes de violences plus graves.

A.-P. : Combien êtes-vous au sein de cette structure ?

V.B. : Nous formons un collectif d'une cinquantaine d'avocats bénévoles, spécialisés dans des domaines de compétence extrêmement variés. Nous avons mis en place des groupes de travail, sur les violences, les publicités sexistes, etc. Nous avons depuis peu une stagiaire-avocate qui fait son PPI parmi nous. Elle est en lien avec les avocates pilotes de ces groupes pour coordonner leurs actions et nous aide à répondre aux demandes d'assistance des associations. À terme, on aimerait beaucoup avoir un ou une salariée permanente.

A.-P. : Quels sont vos rôles respectifs au sein de l'association ?

V.B. : Je suis une des porte-parole de la Force juridique. Il n'y a pas d'organisation pyramidale, car on a voulu construire cette force autour du collaboratif, mais un comité de pilotage ouvert, dont je fais partie, qui se réunit chaque semaine. Je suis très investie dans le porte-parolat et la mise en place des contentieux stratégiques, car c'est lié à mon cœur de métier.

P.B. : Le Fonds de dotation Betto Seraglini est le premier partenaire de la Force juridique. Au-delà du soutien financier, ce sont les membres du cabinet Betto Seraglini que nous mobilisons au service de la Force. Mon rôle est de coordonner ce soutien et de répondre au mieux à ses besoins. Nous avons par exemple mis nos locaux à disposition de l'association à l'occasion de sa soirée de lancement. Plus largement, notre challenge est de faire en sorte que d'autres cabinets d'affaires s'investissent, en mettant à disposition des compétences pro bono mais également des moyens financiers.

A.-P. : Quels sont vos moyens matériels et financiers ?

V.B. : Nous avons deux types d'actions. Nous dispensons d'une part des conseils juridiques aux associations dans tous les domaines d'activité. D'autre part, nous intervenons dans ce qu'on appelle le contentieux stratégique où nous prenons les dossiers emblématiques, portons plainte au nom d'une victime, faisons des interventions volontaires et constitution de partie civile au nom de différentes associations en faveur des droits des femmes. Un collectif d'avocats bénévoles se met en mouvement pour essayer de faire bouger les lignes dans les prétoires. Il est aussi question de prendre des attaches avec un certain nombre d'organismes internationaux pour obtenir des financements.

A.-P. : Avez-vous des activités comparables à celle d'un think tank ou d'un lobby ?

V.B. : Tout à fait. La force intervient dans un troisième volet qu'on appelle le lobbying ou le plaidoyer. Typiquement, sur ce qu'on appelle le « revenge porn », la Cour de cassation avait décidé au mois de mars 2016 que le fait de diffuser en ligne sans son consentement une photo de femme nue ne relevait pas de l'article 226-1 du code pénal dès lors que la photo avait été prise avec le consentement de l'intéressée. Ainsi le consentement de la victime au moment de la captation des images empêchait toute pénalisation. Ce phénomène très en vogue chez les ados est d'une violence inouïe. C'est absolument l'horreur. La Force juridique de la Fondation des femmes, et particulièrement notre consœur Floriane Volt, a joué un rôle particulier dans la création d'un délit adapté à l'article 226-2-1 du code pénal en conseillant le plaidoyer de 16 associations auprès de sénateurs et de la secrétaire d'État au Numérique et à l'Innovation, Axelle Lemaire.

A.-P. : Après avoir contribué à faire adopter le délit de revenge porn dans le code pénal, avez-vous d'autres projets de ce type dans les bacs ?

V.B. : La Fondation des Femmes, aux côtés de trois associations, vient de saisir le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, ndlr) dans le dossier Hanouna pour demander l'ouverture d'une procédure de sanction contre la chaîne C8 pour les agissements répétés d'humiliation des femmes et de banalisation des violences sexuelles dans l'émission « Touche pas à mon poste ». En décembre dernier, Cyril Hanouna avait fait toucher son sexe par surprise à une chroniqueuse à qui il avait préalablement demandé de fermer les yeux ! Nous espérons que cela va générer un réflexe de droit et d'effectivité des droits pour les femmes et les associations. Benjamin Chouai, membre de la Force, a également assisté une association dans le cadre d'une procédure contre le youtubeur Amine Mojito qui publie des vidéos choquantes où il frappe et insulte des femmes. L'association essaie d'obtenir une condamnation pour provocation à la discrimination, à la violence et à la haine à l'égard des femmes.

On est aussi en train de réfléchir sur des sujets d'actualité concernant le droit des femmes et, pourquoi pas, à des types d'actions collectives en matière d'égalité salariale.

A.-P. : Avez-vous des partenaires institutionnels ou des cabinets d'avocats ?

V.B. : Nous avons effectivement un système de partenariat avec des cabinets d'avocats. Nous les sollicitons pour des grands projets, des besoins d'analyses pointues ou de représentation en pro bono. Ils nous sponsorisent également financièrement. Nous n'avons pas encore de partenariat avec les institutions publiques, mais elles sont très sensibles à ce que nous faisons.

P.B. : Notre cabinet a été pionnier en la matière car notre fonds de dotation finance la Force juridique. En réalité il y a pas mal d'avocats qui font du pro bono mais assez peu qui s'engagent financièrement. C'est la dynamique que nous essayons d'impulser avec l'existence de notre Fonds de dotation.

A.-P. : Quels sont les objectifs à long terme ?

V.B. : À terme, nous voudrions beaucoup produire des contenus, notamment travailler sur un rapport relatif au traitement des victimes de violence par la justice. Mais pour cela, il faut des personnes mobilisées quotidiennement. Cela est ambitieux et exige une grande somme de travail qui ne peut exclusivement reposer sur du bénévolat.

A.-P. : L'an dernier, à la suite de l'affaire Baupin vous avez ouvert une hotline juridique éphémère pour que les victimes de harcèlement puissent témoigner. Cette opération a-t-elle été efficace ?

V.B. : Cela avait vraiment bien fonctionné. L'idée était de libérer la parole et de dire, qu'au fond, l'affaire Baupin devait être traitée sous le prisme du droit. Il faut cesser d'invoquer une pseudo-culture gauloise ou encore « la drague lourde ». À un moment, il faut que le droit soit rappelé et qu'il passe.

On a donc voulu créer ce réflexe qui est de s'adresser à un avocat en cas de faits de harcèlement qui relèvent du droit pénal. On a pu échanger avec beaucoup de femmes, c'était très précieux. Ce qui nous a marquées avec les membres de la Force est que le sujet est tabou. Des femmes nous ont appelées en disant ‘‘je ne crois pas être victime de harcèlement'' alors que ce qu'elles nous racontaient était parfois pire : des actes caractérisant des agressions sexuelles. Le droit a une vertu civilisationnelle, il dit des choses très fortes sur notre société.

P.B. : Je suis complètement Valence sur l'importance de libérer la parole. C'est aussi la démarche que nous avons adoptée avec la création du Fonds de dotation, car s'il existe de nombreuses associations engagées pour l'accès à la justice et la défense des droits de l'Homme, il peut être difficile de trouver des financements. À titre d'exemple, c'est un domaine qui est très peu couvert par l'action des fondations d'entreprise.