AccueilTerritoiresCollectivitéEric Truffet, notaire associé, Groupe Monassier, réseau notarial de Melun

Eric Truffet, notaire associé, Groupe Monassier, réseau notarial de Melun

« Nous sommes présents pour faire connaître notre expertise et notre savoir-faire en droit public »
Eric Truffet, notaire associé, Groupe Monassier, réseau notarial de Melun
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TerritoiresCollectivité Publié le ,

Eric Truffet, que représente le Salon des Maires de France pour les Notaires de France ? Quelle est la signification de votre présence ?

Les notaires sont des correspondants naturels des élus, principalement ldans les communes, mais aussi du département et de la région. Depuis deux ans, la profession a mis en place un label spécialisé pour le conseil notarial auprès des personnes publiques. Nous sommes présents pour faire connaître notre expertise et notre savoir-faire en droit public, tout spécialement.

Dans quels domaines intervenez-vous principalement ?

Nous proposons un accompagnement des élus sur toutes les opérations foncières, principalement les ventes et les acquisitions par les villes, les départements, les régions, mais aussi l'Etat. Nous intervenons également sur des actes tels que les baux emphytéotiques administratifs ou les occupations du domaine public. Nous sommes sur le Salon des Maires de France pour démontrer notre expertise sur ces sujets. Au-delà de ces actes, à titre préparatoire, nous assurons toute la mission de conseil qui entoure ces interventions. Nous intervenons également en matière de médiation et d'accompagnement juridiques, notamment à travers la préparation de résolutions pour un Conseil municipal ou un Conseil départemental de manière à ce que les délibérations et les décisions respectent les principes du droit public avec toutes leurs particularités, notamment celle de la domanialité.

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