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Épandage de pesticides à proximité des habitations

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Épandage de pesticides à proximité des habitations
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La demande du Collectif des maires anti pesticides et de neuf associations de suspendre les textes fixant des distances minimales pour l'épandage de pesticides aux abords des habitations vient d'être rejeté par le Conseil d'État.

A travers deux ordonnances, le Conseil d'État vient de débouter le collectif et les associations de leur demande, rappelant qu'il avait déjà statué dans le même sens le 14 février dernier.

Le juge des référés relève que le collectif n'apporte toujours pas d'éléments permettant de prouver que les distances minimales de sécurité fixées par les textes sont insuffisantes. Le recours donc a été rejeté.

Dans la seconde ordonnance, le juge rappelle que l'arrêté du 27 décembre 2019 permettait de réduire les distances minimales de sécurité en contrepartie de mesures apportant des garanties équivalentes, conformément à des chartes d'engagement approuvées par le préfet.

Si l'instruction du 3 février permet aux agriculteurs d'appliquer les distances minimales réduites sans attendre l'approbation par le préfet du projet de charte élaboré, les effets de cette dérogation ont pris fin avec le déconfinement. Ils ne présentent donc pas un risque imminent pour la santé et n'ont pas pour effet de compromettre la concertation publique.

Le caractère d'urgence faisant également défaut, le juge des référés a rejeté la requête des neuf associations.




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