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EPA Sénart : une charte en faveur du permis d'expérimenter

Lors du Mipim tenu dernièrement organisé à Cannes, l'aménageur a signé la charte d'engagement volontaire en faveur du permis d'expérimenter, en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.
EPA Sénart : une charte en faveur du permis d'expérimenter
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TerritoiresCollectivité Publié le ,

Sur tous les champs d'intervention de la réglementation de la construction (sécurité, accessibilité, santé, thermique, ...), le Gouvernement et les professionnels ont fait le constat que beaucoup de règles prescrivaient un moyen unique pour construire, parfois inadapté à l'évolution des techniques et des besoins. Celle-ci empêchait que des innovations, remplissant pourtant les mêmes fonctions, puissent être utilisées.

Depuis mi-mars 2019, une ordonnance et son décret d'application autorisent désormais les maîtres d'ouvrage à proposer des solutions innovantes en matière de construction, différentes de celles jusqu'alors imposées par le code de la construction, sous réserve de démontrer l'équivalence des solutions proposées avec les règles existantes. C'est le permis d'expérimenter.

La charte d'engagement vise « à faire connaître, déployer et utiliser » le permis d'expérimenter, issu de la loi Essoc. L'initiative se décline notamment via un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à inciter les maîtres d'ouvrage à utiliser ce dispositif. Le permis en question doit permettre aux constructeurs de proposer des solutions innovantes, divergentes de la réglementation en vigueur, dans un but de simplification des travaux de construction.

La charte signée par l'EPA Sénart comporte trois grands engagements : relayer le permis d'expérimenter et son appel à manifestation d'Intérêt ; participer à la communication autour du dispositif en externe, notamment, relayer la communication autour de l'AMI “permis d'expérimenter” ; et appuyer le maître d'ouvrage, en lien avec les administrations dans la conduite de son projet innovant.

Selon Julien Denormandie, « l'innovation promet de réduire les coûts de production, de rénovation et d'occupation des biens contribuant in fine à développer du logement abordable d'une part, et installer les emplois à proximité des lieux de vie, en accélérant les projets d'activités ou de bureaux, d'autre part. »

Alexandre Maïkovsky, directeur des Opérations, et signataire de la charte au nom de l'EPA Sénart a pu rappeler que l'établissement public s'engageait à « relayer auprès des partenaires du territoire le permis d'expérimenter et à appuyer les maîtres d'ouvrages volontaires dans la conduite de leurs projet innovants au sein de nos opérations d'aménagement, notamment dans nos écoquartiers en cours de développement tels que l'Eau Vive, à Lieusaint, et l'Arboretum de Chanteloup, à Moissy-Cramayel, ainsi que sur des opérations tertiaires et d'activités, notamment sur le Carré Sénart. »

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