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Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne

L'accessibilité des établissements publics repoussée

Le Parlement a adopté dernièrement le projet de loi relatif à la mise en accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public. De nouveaux délais sont accordés pour accomplir des travaux d'accessibilité : trois, six ou neuf ans selon les cas.

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