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Entreprises et salariés : les règles à suivre

Les mesures mises en place par le Gouvernement afin d'endiguer la pandémie peuvent susciter une série de questions. Voici quelques éléments de réponses donnés par les services de l'Etat.
Entreprises et salariés : les règles à suivre
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Les précautions à prendre par les salariés dans le cadre du travail

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires, y compris contraignantes, pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs. Il peut, de manière unilatérale, si la situation le requiert, placer un salarié en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posées. Le salarié doit se conformer aux instructions données par l'employeur et s'assurer personnellement de sa propre sécurité en respectant les consignes sanitaires données.

Comment mettre en œuvre le télétravail ?

Le télétravail est un droit dont le salarié peut demander à bénéficier de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Son refus doit être motivé. Le télétravail peut être mis en œuvre lorsqu'un aménagement est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et pour garantir la protection des salariés. Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié.

Le droit de retrait en questions

- Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Un travailleur peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l'employeur de cette situation. Le droit de retrait vise une situation particulière et non une situation générale de pandémie. L'appréciation des éléments relève du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif.

- Que peut faire l'employeur si l'exercice du droit de retrait est abusif ?

Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée du fait de l'exercice légitime du droit de retrait. A contrario, si l'exercice de ce droit est manifestement abusif, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée.

- Qu'est-ce qu'un danger grave
et imminent ?

L'appréciation se fait au cas par cas. Peut-être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et susceptible de se réaliser brutalement.

À savoir que l'ensemble des précisions et les dernières informations complètes et actualisées sur la gestion de l'épidémie de coronavirus en entreprise se trouvent sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/

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