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Elections municipales de Pontault-Combault : l'affaire arrive devant le Conseil d'Etat.

Alors que le Tribunal administratif de Melun a annoncé la semaine dernière l'annulation de l'élection municipale de Pontault-Combault, Monique Delessard, tête de la liste démocratique et solidaire d'union de la gauche, et maire sortante, a décidé de faire appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat.
Elections municipales de Pontault-Combault : l'affaire arrive devant le Conseil d'Etat.
Monique Delessard

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Avec 39,42 %% des suffrages, la liste de Monique Delessard (PS) arrivait en tête le 30 mars dernier, aux élections municipales de Pontault-Combault, loin devant les listes UMP-UDI (29,18%%), FN et Parti de gauche. Un autre candidat à la mairie, Cédric Pommot (Liste Citoyenne) dont les bulletins représentaient pourtant 16 %% des votes, avait été évincé dès le 1er tour. Celui-ci avait omis de mentionner sur les bulletins de vote les nationalités espagnole et portugaise de deux de ses collistiers, entraînant la nullité des voix en sa faveur. A l’origine de ce feuilleton électoral donc, le recours en justice de Cédric Pommot contre cette invalidation. Le candidat n’avait cessé de crier à l’erreur administrative et à la faute de la Commission officielle de la propagande qui n’avait pas relevé d’inconformité des bulletins, propos qu’il a également réitérés devant le Tribunal administratif, le 17 septembre. La version de la liste d’Union de gauche est tout autre : selon cette dernière, Cédric Pommot n’ignorait pas l’irrégularité de ses bulletins et Monique Delessard lui aurait même suggéré de réimprimer ses bulletins, quelques heures avant l’élection. Le rapporteur public, quant à lui, demandait l’annulation des élections. Le 1er octobre, le Tribunal de Melun le suit dans ses conclusions, sans juger utile toute enquête complémentaire. Vendredi dernier, à l’occasion d’une conférence de presse, Monique Delessard qui s’était reservé la possibilité de faire appel de cette décision a finalement annoncé qu’elle exercerait ce droit. Et comme le veut la procédure administrative en matière d’élections, c’est le Conseil d’Etat qui est saisi en premier et dernier ressort. Sa décision ne devrait pas être connue avant l’été 2015. Si la plus haute juridiction administrative vient à confirmer le jugement de première instance, de nouvelles élections devront dès lors être organisées, sans autre voie de recours. Le feuilleton pourrait donc ne pas prendre fin avant 2016…

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