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Election syndicale dans les TPE

Près d'un million de Franciliens sont appelés aux urnes, du 28 novembre au 12 décembre pour désigner les représentants des salariés des TPE.
Election syndicale dans les TPE
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Comme le précise la préfecture d'Île-de-France, 944 077 Franciliens salariés d'entreprises de moins de 11 salariés ou employés à domicile vont bientôt désigner les syndicats qui les représenteront pour les quatre ans qui viennent : "Cette élection concerne tous les salariés des très petites entreprises (TPE), quel que soit leur secteur d'activité, leur nationalité et leur statut, les apprentis pouvant également voter, dès 16 ans."

Pour Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris "Ces élections sont un moment important de démocratie et de citoyenneté au sein des entreprises, chacun doit se mobiliser. Ce grand rendez-vous de démocratie sociale ne portera ses fruits que s'il est partagé par le plus grand nombre."

Ce scrutin contribue à désigner :

les conseillers prud'homaux du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail ;

-les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu'au niveau national ;

 les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l'été 2017 en tant qu'instances de dialogue social de proximité.

Les électeurs sont invités notamment à vérifier, avant le 26 septembre, leur bonne inscription sur la liste électorale sur le site dédié https://election-tpe.travail.gouv.fr ou en se rendant à l'unité départementale de la Direccte de leur lieu de travail (adresses sur idf.direccte.gouv.fr).

Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre. Il se déroule par correspondance ou par internet.

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