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Dynamiser le Pacte de responsabilité en Ile-de-France

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République en janvier dernier devait être une nouvelle étape pour relancer la croissance et l'emploi, notamment en Ile-de-France. La préfecture de région fait le point dans un récent dossier spécial.
Dynamiser le Pacte de responsabilité en Ile-de-France
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Économie Publié le ,

Pour donner aux entreprises franciliennes les moyens d’embaucher et d’investir davantage, le Pacte de responsabilité et de solidarité actionne trois leviers : la baisse du coût du travail, la réduction des impôts et la simplification des procédures administratives. Grâce à tous les dispositifs mis en place en Ile-de-France, l’État veut agir pour préserver et créer de l’emploi à travers un engagement réciproque avec les partenaires sociaux, les entreprises et les territoires.

Relancer la compétitivité

Via le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), l’État redonne aux entreprises, quelle que soit leur taille, les moyens d’être plus compétitives. Entré en vigueur en janvier 2013, il représente un effort majeur pour réduire les prélèvements pesant sur le travail permettant ainsi d’améliorer les perspectives de croissance à long terme et de soutenir l’emploi et la compétitivité des entreprises. Par la baisse des coûts du travail et des avantages fiscaux, il a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique ou énergétique.

Depuis le 1er janvier 2014, il réduit le coût du travail –jusqu’à 2,5 Smic– dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Le CICE est ainsi un soutien à l’investissement pour des projets riches en emplois. Basé sur le taux de 4 %% de la masse salariale pour les salaires versés en 2013 ne dépassant pas 2,5 fois le salaire minimal, il représente 10 Md€ d’allègement. Pour 2015, ce sera 20 Md€ d’allègement qui seront mis au service de l’économie (le taux passant en 2014 à 6 %%). Ce crédit d’impôt induit déjà une baisse du coût du travail de 3 %% en moyenne pour les entreprises. Comme le précise le dossier de la préfecture d’Ile-de-France, « 894 M€ ont ainsi été préfinancés au titre du CICE 2013 au profit de 2 088 entreprises franciliennes. Pour cette année, 512 M€ ont déjà été mobilisés pour 1 282 entreprises de la région. »

La mise en place du CICE, à hauteur de 20 Md€, est confirmée et amplifiée par un allègement supplémentaire de 10 Md€ dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, pour une réduction totale de 30 Md€. Le coût du travail au niveau du Smic sera réduit par la suppression des cotisations patronales versées aux Urssaf hors cotisations d’assurance chômage ainsi que par une révision du barème des allègements existants jusqu’à 1,6 fois le Smic.

Au-delà du Smic et jusqu’à 3,5 fois le Smic, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point. Au total, les allègements supplémentaires sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic, comme ceux sur les salaires entre 1,6 Smic et 3,5 Smic, s’élèveront pour chacun à 4,5 Md€ en 2016. À partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié touchant le Smic ne versera plus aucune cotisation patronale à l’Urssaf. L’ensemble des allègements représente au total 30 Md€ à l’horizon 2016. Ces allègements visent à maximiser l’impact sur la compétitivité et l’emploi : au total, 90 %% de salariés seront concernés par l’ensemble du dispositif, avec un effort particulier sur les bas salaires.

Réduction de la fiscalité des entreprises

Le Pacte de responsabilité prévoit également une modernisation et une réduction de la fiscalité des entreprises pour favoriser leur investissement. La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par environ 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici 2017 avec une première réduction équivalente à 1 Md€ en 2015, sous la forme d’un abattement, ce qui permettrait d’exonérer deux tiers des contribuables actuels dès la première année. Au total, cette suppression représente plus de 6 Md€ bruts, qui seront restitués aux entreprises. La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés sera également supprimées en 2016 et le taux normal de l’impôt sur les sociétés passera de 33,33 %% actuellement à 28 %% en 2020 avec une première étape dès 2017. Enfin, afin de simplifier le cadre fiscal, plusieurs dizaines de taxes complexes et à faible rendement seront supprimées.

Effort de simplification

Une première série de 50 propositions, applicables dès maintenant et pour la plupart au 31 décembre 2014, ont déjà été validées par le conseil de simplification. Celles-ci permettent entre autres de sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible, de simplifier la vie des entreprises et de faciliter l’embauche et la formation.

Depuis mai, 10 nouvelles mesures de simplification sont décidées chaque mois. Administrations et entreprises travaillent ensemble. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche.

Préserver et créer des emplois

Au-delà du Pacte de responsabilité et de solidarité et du CICE, l’État en Ile-de-France poursuit son action pour développer l’emploi avec d’une part des réformes structurelles importantes sur la sécurisation des parcours professionnels (sécurisation de l’emploi, assurance chômage, formation professionnelle) et d’autre part des mesures ciblées sur les catégories de population les plus fragilisées par la crise (jeunes, seniors).

La loi du 4 juin 2013, issue d’un dialogue avec les partenaires sociaux, relative à la sécurisation de l’emploi, améliore le fonctionnement du marché du travail en donnant un cadre à des accords de maintien dans l’emploi en cas de dégradation de la situation économique d’une entreprise tout en sécurisant les parcours professionnels des travailleurs, notamment les plus précaires. Cette loi limite également l’incertitude juridique liée au licenciement, qui pouvait expliquer la réticence de certaines entreprises à embaucher en CDI.

Formation professionnelle

Les partenaires sociaux sont arrivés à un deuxième accord national interprofessionnel sur la réforme du système de formation professionnelle. Cette réforme globale du système permet notamment de garantir les droits à la formation par la création d’un compte personnel, ainsi que de simplifier considérablement le système actuel. Le nouveau dispositif permet de renforcer l’offre, notamment pour les publics les plus fragiles (chômeurs et jeunes notamment) et vise aussi à assurer des formations en meilleure adéquation avec les besoins de l’économie à court et moyen termes. Parallèlement, le plan “Formations prioritaires pour l’emploi” a été lancé en juillet 2013 et permet aux demandeurs d’emploi de se former dans des secteurs offrant des opportunités d’emploi sur leur territoire. Le programme est reconduit et amplifié en 2014 avec un objectif de 100 000 formations supplémentaires, dont plus de 23 000 pour l’Ile-de-France.

Les contrats de génération

La mise en place du dispositif des contrats de génération (octobre 2012) encourage le maintien dans l’emploi des seniors. Cela correspond à une aide à l’employeur de 4 000 € pour chaque binôme. Ce dispositif sera amélioré afin de favoriser davantage l’embauche des seniors et des chômeurs de longue durée.

De leur côté, les emplois d’avenir, destinés à donner une première expérience professionnelle à des jeunes pas ou peu qualifiés et leur apporter une qualification pour favoriser leur insertion durable dans l’emploi, seront encore développés, notamment au profit des entreprises. L’employeur du secteur privé perçoit une aide financière des Pouvoirs publics de 35 %% du Smic brut.

Le Contrat initiative emploi (CIE) est un contrat de travail adapté pour les personnes éloignées de l’emploi pour lequel l’employeur bénéficie d’une aide financière modulable en fonction des difficultés d’accès à l’emploi du bénéficiaire, des actions d’accompagnement et/ou de formation mises en œuvre, du secteur d’activité de l’employeur. Cette aide est de 25 à 45 %% du Smic brut en Ile-de-France.

L’apprentissage

La promotion et le développement de l’apprentissage constitue l’un des principaux outils de la politique d’emploi. L’objectif du Gouvernement est de passer à 500 000 apprentis en 2017 et « aucun apprenti sans contrat à la rentrée 2014 ». Alors que pour la première fois en Ile-de-France, le nombre d’apprentis diminue, les contrats d’apprentissage doivent être réaffirmés comme une voie d’excellence pour accéder à un diplôme et à une première expérience professionnelle.

En Seine-Saint-Denis, le préfet, en partenariat avec la RATP, l’académie de Créteil et le réseau départemental des missions locales a organisé en juin dernier des rencontres dans le Bus de l’alternance, au collège Lavoisier de Pantin, et à Montreuil. L’objectif de cette opération était de recenser les besoins des jeunes et leur faire connaître les voies de l’apprentissage, ses filières, ses atouts et ses opportunités d’emploi.

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