Assises de Melun : perpétuité pour un homme qui avait foncé en voiture sur une pizzeria
David Peterson, 36 ans, a été condamné, le 15 avril par la cour d'assises de Seine-et-Marne à Melun, à la réclusion criminelle à perpétuité.
Actualité
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Bruno Dalles, CDG 77, « Donner une vraie place au droit et à la justice »
Ce haut magistrat, au CV brillant et aux convictions affirmées, est de retour en Seine-et-Marne. Depuis janvier, Bruno Dalles, 54 ans, a rejoint le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CDGFPT 77), basé à...
Proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ne viole pas le principe de laïcité
Le Conseil d'État a jugé le 11 décembre dernier que les collectivités territoriales pouvaient user de leur faculté de proposer aux élèves des repas différenciés, pour leur permettre de ne pas consommer des aliments proscrits par leur religion, sans...
Conseil d'Etat : refus de suspension de la décision de fermeture des remontées mécaniques
Par son ordonnance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé la décision prise par le Premier ministre de fermer les remontées mécaniques des stations de ski.
Décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié par comparution à distance a été publié au Journal Officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) « se félicite du soin avec lequel ce décret a été préparé et examiné tant par la...
Tribunaux : les contentieux essentiels maintenus
Bien qu'ayant fermé suite à l'annonce du confinement, les tribunaux relevant de la cour d'appel de Paris poursuivent leur activité s'agissant des contentieux essentiels.
Municipales : les déclarations de candidatures sur l'arrondissement de Melun se font attendre
Les dépôts des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires se font sur rendez-vous. Les candidats de l'arrondissement melunais sont invitées à prendre d'ores et déjà contact avec la préfecture.
Apprentissage : Synthèse des nombreux changements
La loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a dessiné le nouveau visage de la formation professionnelle en France. Elle a été précisée par de nombreux décrets publiés en toute fin d'année. Céline Dumont-Bauer,...
Surendettement : les prêts immobiliers en cause
Suite à la commission plénière de surendettement organisée dernièrement, la préfète, Béatrice Abollivier, et le directeur départemental de la Banque de France, Jean-Benoît Dubois, ont présenté les chiffres-clés pour la Seine-et-Marne.
Louis Vogel dénonce le déficit démocratique de l'Europe
Invité à intervenir autour d'une table ronde intitulée «Union européenne, état de droit et sécurité juridique» pour les 50 ans de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE), Louis Vogel a rappelé qu'il croyait fort dans le pro
Rentrée solennelle de l'EFB : entre modernisation et défense des droits
La rentrée solennelle de l'EFB, organisée dernièrement salle Pleyel en présence de nombreuses personnalités, a été l'occasion d'évoquer les changements à l'œuvre au sein de l'école, concernant notamment sa modernisation. Jacques Toubon, le Défenseur...
EMMANUELLE HOFFMAN, LAURENT MARTINET « L'EFB doit être au cœur de notre profession »
Emmanuelle Hoffman et Laurent Martinet sont avocats au barreau de Paris. Ils sont également présidents délégués de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB).
Droit à la déconnexion : obligation pour l'employeur, enjeu pour les salariés
En cette période de grandes vacances, la question du droit à la déconnexion refait surface.
Google à l'amende
La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.
Les avocats de Melun affichent leur inquiétude
Les avocats de Melun ont rejoint le mouvement national contre la réforme pour la modernisation de la justice menée par la Chancellerie.
TGI de Meaux : les divorces en moins, la rétention des étrangers en plus
La rentrée solennelle du TGI de Meaux était l'occasion pour le président Bertrand Menay de faire état des préoccupations des magistrats.
TGI de Melun : le nombre d'affaire retrouve un niveau acceptable
Lors de la rentrée solennelle du TGI de Melun, sa présidente Frédérique Agostini a souligné un retour à l 'équilibre après une année 2016 difficile.
Melun : Le Conseil d'Etat inaugure une nouvelle salle d'audience
En marge de sa visite du tribunal administratif de Melun, le Conseil d'Etat a inauguré une nouvelle salle d'audience.
Rentrée solennelle de l'EFB : "une période de mutation radicale de notre exercice professionnel"
La rentrée solennelle de l'EFB s'est tenue dernièrement en présence de la batônnière de Meaux, Me Wienhofer.
Les risques spécifiques liés à la reprise d'une franchise
Lors de la reprise d'une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Lors d'une récente intervention au Salon de la franchise de Paris, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, a donné aux...