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Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

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Apprentissage : Synthèse des nombreux changements

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La loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a dessiné le nouveau visage de la formation professionnelle en France. Elle a été précisée par de nombreux décrets publiés en toute fin d'année. Céline Dumont-Bauer,...


Surendettement :  les prêts immobiliers en cause

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Suite à la commission plénière de surendettement organisée dernièrement, la préfète, Béatrice Abollivier, et le directeur départemental de la Banque de France, Jean-Benoît Dubois, ont présenté les chiffres-clés pour la Seine-et-Marne.


Louis Vogel dénonce le déficit démocratique de l'Europe

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Invité à intervenir autour d'une table ronde intitulée «Union européenne, état de droit et sécurité juridique» pour les 50 ans de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE), Louis Vogel a rappelé qu'il croyait fort dans le pro


Google à l'amende

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La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.


Les risques spécifiques liés à la reprise d'une franchise

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Lors de la reprise d'une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Lors d'une récente intervention au Salon de la franchise de Paris, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, a donné aux...


Yves Mahiu rencontre Jean-Jacques Urvoas

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Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer revient sur sa récente rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux.




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