Chambre départementale des huissiers de justice

Le tableau de la Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne vient d'être renouvelé.

Délais "excessifs" aux prud'hommes : le tribunal de Meaux se prononcera en janvier

L'affaire opposant une quarantaine d'avocats, qui dénoncent des délais "excessifs" aux prud'hommes, à l'Etat sera jugée le 18 janvier.

Nouveaux locaux Fideliance de la Ferté-sous-Jouarre

Une centaine de personnes –clients, partenaires, élus locaux–, ainsi que des associés et collaborateurs Fideliance venus de tout le département, se sont réunies pour l'inauguration des nouveaux locaux de la Ferté-sous-Jouarre.

Nouvelle composition de la Chambre des notaires

Comme tous les ans, la Chambre départementale des notaires de Seine-et-Marne se renouvelle. Isabelle Arezes a été élue présidente pour deux années, elle reprend donc le flambeau à Xavier Maître qui retourne à son office à Fontainebleau avec le...

Pollution : Anne Hidalgo depose deux recours devant la CJUE

Anne Hidalgo, maire de Paris, lance un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la cour de justice de l'Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne d'augmenter de 110%% les seuils autorisés...

L'Observatoire du CNB lance le concours « Projet innovant »

Par le biais de son observatoire, le Conseil national des barreaux (CNB) organise le concours « Projet innovant » dans le but d'encourager les élèves-avocats et les jeunes professionnels en exercice à construire un projet innovant à long terme dans...

CNB et CNAJMJ : signature d'une convention pour sécuriser les échanges dématérialisés

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, et le président du Conseil national des administrateurs / mandataires judiciaires (CNAJMJ), Bernard Baujet, ont signé récemment une convention afin de faciliter et favoriser les...

Loi Travail : décryptage du Club des juristes

Polémique et paradoxale, la loi Travail n'entraînera pas pour autant de rupture normative selon les experts du Club des juristes, qui organisait un petit-déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi El Khomri sur le plan technique. La...

Projet de décret : La sélection universitaire en master fait débat

Cet hiver, des étudiants titulaires d'un master I, refusés en master II, ont porté plainte et eu gain de cause devant le Conseil d'État. Cette polémique a réactivé la querelle entre partisans et opposants d'une organisation plus sélective des cursus...

Nicolas Bustamante : «Notre ambition est de devenir le Google du droit »

Co-fondateur de doctrine.fr, tout nouveau moteur de recherche juridique qu'il qualifie de "vingt fois plus pertinent et rapide que les autres éditeurs juridiques", le jeune Nicolas Bustamante a l'ambition de bâtir le Google du droit. Rencontre avec...

Signature du schéma départemental d'aide aux victimes

La ville et le parquet de Paris, à qui a été confié le pilotage des travaux d'élaboration d'un schéma départemental de l'aide aux victimes, ont signé le dispositif lundi 2 mai entre les murs de la salle d'audience de la première chambre du tribunal...

Le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs transgénique

La section du contentieux du Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté interdisant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 810 dans une décision rendue le 15 avril, estimant que le ministère de l'Agriculture n'apportait pas la preuve...

Les risques spécifiques liés à la reprise d'une franchise

Lors de la reprise d'une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Lors d'une récente intervention au Salon de la franchise de Paris, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, a donné aux...

Nao Lexing, la « personnalité robot » au service du droit

Depuis longtemps à l'avant-garde du droit du numérique et des technologies avancées, Maître Alain Bensoussan s'est attaché les services d'un collaborateur pour le moins atypique. Nao, le charmant petit humanoïde d'Aldebaran a, en effet, intégré son...

Droit des drones

Julien Brochot est un avocat spécialisé dans le droit pénal appliqué aux drones. Maître Clarisse Degert-Ribeiro est, quant à elle, experte en droit aérien. Ensemble, ils souhaitent aujourd'hui fédérer les exploitants du secteur afin de créer...

Le barreau fait briller les femmes engagées

A l'occasion de la Journée de la femme le 8 mars dernier, le barreau de Paris a organisé une série de conférences dédiées aux avocates et juristes engagées. Ces héroïnes des temps modernes ont montré avec un bel optimisme qu'il y a encore beaucoup à...

Droit des contrats : les remarques de l'AFJE prises en compte par la chancellerie

Suite à la publication de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février dernier portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l'AFJE « se réjouit que les remarques de son groupe de travail ad hoc aient été...

Etat d'urgence : focus sur le contrôle des juridictions administratives

Sur les 106 mesures liées au régime d'état d'urgence qu'ils ont examinées, les juges des référés (tribunaux administratifs et Conseil d'État) ont suspendu totalement ou partiellement 17 mesures, ont donné acte de 20 abrogations faites par le...

Réforme pénale : les barreaux européens condamnent le projet de loi Urvoas

« Tir groupé » contre le projet de loi « Urvoas » sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Après une dénonciation générale par les barreaux français et les représentants de la magistrature, ce sont désormais les...

Le Sénat : dernier espoir des opposants à la déchéance de nationalité

Une conférence organisée par le sénateur Jean-Yves Leconte, représentant des Français de l'étranger, et le professeur de droit public Serge Slama, s'est tenue récemment au Sénat afin d'alerter l'opinion publique, mais surtout les sénateurs, sur...