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Polémique et paradoxale, la loi Travail n'entraînera pas pour autant de rupture normative selon les experts du Club des juristes, qui organisait un petit-déjeuner presse afin de décrypter le projet de loi El Khomri sur le plan technique. La...
Cet hiver, des étudiants titulaires d'un master I, refusés en master II, ont porté plainte et eu gain de cause devant le Conseil d'État. Cette polémique a réactivé la querelle entre partisans et opposants d'une organisation plus sélective des cursus...
Co-fondateur de doctrine.fr, tout nouveau moteur de recherche juridique qu'il qualifie de "vingt fois plus pertinent et rapide que les autres éditeurs juridiques", le jeune Nicolas Bustamante a l'ambition de bâtir le Google du droit. Rencontre avec...
La ville et le parquet de Paris, à qui a été confié le pilotage des travaux d'élaboration d'un schéma départemental de l'aide aux victimes, ont signé le dispositif lundi 2 mai entre les murs de la salle d'audience de la première chambre du tribunal...
La section du contentieux du Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté interdisant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié MON 810 dans une décision rendue le 15 avril, estimant que le ministère de l'Agriculture n'apportait pas la preuve...
Lors de la reprise d'une franchise, certains risques, pour le repreneur, sont spécifiques à ce type de commerce. Lors d'une récente intervention au Salon de la franchise de Paris, Pascal Ferron, vice-président de Baker Tilly France, a donné aux...
Depuis longtemps à l'avant-garde du droit du numérique et des technologies avancées, Maître Alain Bensoussan s'est attaché les services d'un collaborateur pour le moins atypique. Nao, le charmant petit humanoïde d'Aldebaran a, en effet, intégré son...
Julien Brochot est un avocat spécialisé dans le droit pénal appliqué aux drones. Maître Clarisse Degert-Ribeiro est, quant à elle, experte en droit aérien. Ensemble, ils souhaitent aujourd'hui fédérer les exploitants du secteur afin de créer...
A l'occasion de la Journée de la femme le 8 mars dernier, le barreau de Paris a organisé une série de conférences dédiées aux avocates et juristes engagées. Ces héroïnes des temps modernes ont montré avec un bel optimisme qu'il y a encore beaucoup à...
Suite à la publication de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février dernier portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, l'AFJE « se réjouit que les remarques de son groupe de travail ad hoc aient été...
Sur les 106 mesures liées au régime d'état d'urgence qu'ils ont examinées, les juges des référés (tribunaux administratifs et Conseil d'État) ont suspendu totalement ou partiellement 17 mesures, ont donné acte de 20 abrogations faites par le...
« Tir groupé » contre le projet de loi « Urvoas » sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Après une dénonciation générale par les barreaux français et les représentants de la magistrature, ce sont désormais les...
Une conférence organisée par le sénateur Jean-Yves Leconte, représentant des Français de l'étranger, et le professeur de droit public Serge Slama, s'est tenue récemment au Sénat afin d'alerter l'opinion publique, mais surtout les sénateurs, sur...
Yves Mahiu, le président de la Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer revient sur sa récente rencontre avec Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux.
Si le Conseil constitutionnel a validé le principe des perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence dans une QPC rendue le 19 février, il a toutefois censuré la possibilité de copier des données informatiques dans le cadre de ces...
La Conférence des bâtonniers de France et d'Outre-mer a pris acte de la décision du Préfet du Pas-de-Calais de procéder à l'expulsion d'une partie des migrants installés dans la « jungle » de Calais.
Sabrina Hamoudi est détective privé, ou plutôt agent de recherche, selon le terme officiel consacré. Spécialisée dans la contre-enquête pénale, animée par un esprit militant, elle s'appuie sur la conviction que la justice n'est pas infaillible,...
L'acte d'avocat créé par la loi du 28 mars 2011, fait son entrée dans le code civil à l'occasion de la publication de l'ordonnance entérinant la réforme du droit des contrats.
Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat, et Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, viennent de signer un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec. Ce dernier permet aux notaires...
Bernard Baujet vient d'être élu président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ).