Il y a 266 articles dans cette catégorie
Christian Charrière-Bournazel s'alarme de l'actuelle prolifération de textes dans lesquels la profession d'avocat est tenue pour suspecte dans son ensemble, évincée et attaquée. Si la situation n'évolue pas, le président du Conseil national des...
Le jeudi 17 octobre de17h à 21h, l'école du Notariat de Paris et près d'une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « se (re)lancer dans la vie ».
« Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement »… Cet adage trouve sa pleine application au regard de l'ouvrage (dossier pratique) édité par les Editions Francis Lefebvre, Distribution des bénéfices et rédigé par notre éminent confrère Jean-Yves...
David Assouline, président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, a présenté dernièrement le Rapport annuel sur l'application des lois (Rapport n° 654 2012-2013).
A l'occasion de l'Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers, et Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, ont annoncé la mise en place de deux nouveaux services déployés...
Un locataire qui donne congé par huissier ne peut pas rétracter le congé au motif qu'il a été donné par erreur.