Fermer la publicité
Journal d'information et d'annonces légales de Seine-et-Marne

Droit & chiffre

Il y a 261 articles dans cette catégorie

Régularité de la procédure de licenciement

Régularité de la procédure de licenciement

Lorsque le report de l'entretien préalable intervient à la demande du salarié, l'employeur est simplement tenu d'aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles date et heure de cet entretien.


Interview : Me Robert Feyler

Interview : Me Robert Feyler

Spécialisé dans le droit pénal et le droit des personnes, Me Robert Feyler est Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis depuis le 1er janvier 2013. Interviewé par Les Affiches Parisiennes, il fait ici le point sur le début de son mandat...


Aide juridictionnelle : la démodulation abandonnée

Aide juridictionnelle : la démodulation abandonnée

Au beau milieu d'une Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des Barreaux, organisée au Palais Brongniart, alors que des avocats en colère manifestaient à l'extérieur, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, annonce la suspension de...


Jean-Marie Burguburu élu président du CNB

Jean-Marie Burguburu élu président du CNB

Le Conseil national des Barreaux, représentant la profession d'avocat, réuni en assemblée générale ce jour, a procédé à l'élection de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu par 65 voix sur 82 votants.


"Pour un CNB rassemblé dans l'action"

"Pour un CNB rassemblé dans l'action"

Concernant la prochaine élection de nouveau président du CNB, voici le communiqué de Me Roland Rodriguez, président de la FNUJA et membre du Conseil national des barreaux.


Hommage du CNB à Tiennot Grumbach

Hommage du CNB à Tiennot Grumbach

Le Conseil national des barreaux, « apprend avec une immense tristesse » le décès de Tiennot Grumbach, ancien bâtonnier de Versailles, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien membre du Conseil national des barreaux.


Conjoncture immobilière

Conjoncture immobilière

Note de conjoncture de juillet des Notaires de France, en prix et en volume, sur les marchés de l'ancien, du neuf et du crédit.


Les avocats en colère…

Les avocats en colère…

Christian Charrière-Bournazel s'alarme de l'actuelle prolifération de textes dans lesquels la profession d'avocat est tenue pour suspecte dans son ensemble, évincée et attaquée. Si la situation n'évolue pas, le président du Conseil national des...


A la rencontre des notaires

A la rencontre des notaires

Le jeudi 17 octobre de17h à 21h, l'école du Notariat de Paris et près d'une centaine de villes en France accueilleront les 34e Rencontres Notariales pour une soirée consacrée au thème « se (re)lancer dans la vie ».


Distribution de bénéfices

Distribution de bénéfices

« Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement »… Cet adage trouve sa pleine application au regard de l'ouvrage (dossier pratique) édité par les Editions Francis Lefebvre, Distribution des bénéfices et rédigé par notre éminent confrère Jean-Yves...




Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer