Assises de Melun : perpétuité pour un homme qui avait foncé en voiture sur une pizzeria

David Peterson, 36 ans, a été condamné, le 15 avril par la cour d'assises de Seine-et-Marne à Melun, à la réclusion criminelle à perpétuité.

Bruno Dalles, CDG 77, « Donner une vraie place au droit et à la justice »

Ce haut magistrat, au CV brillant et aux convictions affirmées, est de retour en Seine-et-Marne. Depuis janvier, Bruno Dalles, 54 ans, a rejoint le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CDGFPT 77), basé à...

Proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires ne viole pas le principe de laïcité

Le Conseil d'État a jugé le 11 décembre dernier que les collectivités territoriales pouvaient user de leur faculté de proposer aux élèves des repas différenciés, pour leur permettre de ne pas consommer des aliments proscrits par leur religion, sans...

Conseil d'Etat : refus de suspension de la décision de fermeture des remontées mécaniques

Par son ordonnance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Etat a validé la décision prise par le Premier ministre de fermer les remontées mécaniques des stations de ski.

Décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié par comparution à distance a été publié au Journal Officiel. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) « se félicite du soin avec lequel ce décret a été préparé et examiné tant par la...

Tribunaux : les contentieux essentiels maintenus

Bien qu'ayant fermé suite à l'annonce du confinement, les tribunaux relevant de la cour d'appel de Paris poursuivent leur activité s'agissant des contentieux essentiels.

Municipales : les déclarations de candidatures sur l'arrondissement de Melun se font attendre

Les dépôts des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires se font sur rendez-vous. Les candidats de l'arrondissement melunais sont invitées à prendre d'ores et déjà contact avec la préfecture.

Apprentissage : Synthèse des nombreux changements

La loi du 5 septembre 2018 “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” a dessiné le nouveau visage de la formation professionnelle en France. Elle a été précisée par de nombreux décrets publiés en toute fin d'année. Céline Dumont-Bauer,...

Surendettement : les prêts immobiliers en cause

Suite à la commission plénière de surendettement organisée dernièrement, la préfète, Béatrice Abollivier, et le directeur départemental de la Banque de France, Jean-Benoît Dubois, ont présenté les chiffres-clés pour la Seine-et-Marne.

Louis Vogel dénonce le déficit démocratique de l'Europe

Invité à intervenir autour d'une table ronde intitulée «Union européenne, état de droit et sécurité juridique» pour les 50 ans de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE), Louis Vogel a rappelé qu'il croyait fort dans le pro

Deux “Viseeoners” présents aux Network Days

Le réseau d'expertise-comptable Viseeon organisait dernièrement ses "Network Days" au Novotel de Sénart.

Rentrée solennelle de l'EFB : entre modernisation et défense des droits

La rentrée solennelle de l'EFB, organisée dernièrement salle Pleyel en présence de nombreuses personnalités, a été l'occasion d'évoquer les changements à l'œuvre au sein de l'école, concernant notamment sa modernisation. Jacques Toubon, le Défenseur...

Le barreau de Melun se plaint auprès de la Garde des Sceaux

Opposés au projet de loi justice actuellement en discussion, les avocats melunais l'ont fait savoir par le biais d'une lettre ouverte. Ils ne souhaitent toutefois pas se joindre à la Journée « justice morte » prévue ce jeudi, à laquelle participent...

EMMANUELLE HOFFMAN, LAURENT MARTINET « L'EFB doit être au cœur de notre profession »

Emmanuelle Hoffman et Laurent Martinet sont avocats au barreau de Paris. Ils sont également présidents délégués de l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB).

Droit à la déconnexion : obligation pour l'employeur, enjeu pour les salariés

En cette période de grandes vacances, la question du droit à la déconnexion refait surface.

Google à l'amende

La Commission européenne inflige à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche.

Les ruptures conventionnelles font la Une

Cette année, les ruptures conventionnelles ont « le vent en poupe », explique Maître Thiébart, associé du cabinet Jeantet.

Claude Duvernoy, président de la FFCM

Le conseil d'administration de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) a reconduit Claude Duvernoy.

L'égalité salariale en question

À l'approche de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, un état des lieux s'impose, notamment sur la question de l'égalité salariale. Julien Bayou, conseiller régional écologiste d'Île-de-France, demande d'ailleurs au juge...

Exit le bureau secondaire d'avocats installé dans une entreprise… À quand l'avocat en entreprise ?

Le 29 janvier dernier, le Conseil d'État a annulé la décision à caractère normatif de juillet 2016 du Conseil national des barreaux, autorisant l'avocat à domicilier de façon permanente et effective une partie de son activité dans les...