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Droit du travail : un numéro unique pour s'informer

le - - Économie - Vie des entreprises

Droit du travail :  un numéro unique pour s'informer
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Depuis le 2 avril dernier, la Direccte a mis en place un numéro unique pour contacter les services de renseignement en droit du travail.

Les services de renseignement en droit du travail de la Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 00 01 26 (coût d'un appel local), afin de faciliter l'orientation des employeurs et des salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent.

Pour rappel, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte apportent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

Une implantation départementale

Adossés aux services de l'inspection du travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des Direccte. Chaque année, ils répondent, par téléphone, de façon personnalisée à près de 880 000 demandes de renseignements relatives au droit du travail dans le cadre d'un accueil physique y compris sur rendez-vous, ou par écrit.

Les fiches pratiques « droit du travail »

Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques sont disponibles sur le site internet du ministère du Travail. Elles permettent d'apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an, notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et la durée du travail ou encore les mesures disciplinaires. À noter, les services de renseignement de la Direccte ne sont toutefois pas compétents pour les éventuelles demandes d'intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d'inspection du travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des conseils des prud'hommes ou constituer un dossier prud'homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales. Pour d'autres demandes relevant du champ d'intervention des Direccte (activité partielle, rupture conventionnelle, main-d'œuvre étrangère...), des services spécialisés peuvent être contactés au 01 70 96 13 00.




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