Si le rapport Delmas-Goyon remis en décembre dernier à la garde des Sceaux dans le cadre de la réflexion sur la Justice du XXIe siècle décrit le processus collaboratif comme « la forme la plus achevée de recherche d’une solution amiable d’un conflit », le droit collaboratif « peine à s’imposer dans le monde judiciaire ».
Pourtant, l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFDP) encourage son développement tant auprès des justiciables que des professionnels. En pratique, les négociations ont lieu dans le cadre de plusieurs rencontres entre les parties et leurs avocats collaboratifs (généralement entre trois et six réparties sur plusieurs mois) qui ont pour finalité d’échanger toutes les informations nécessaires à la formulation d’une offre commune d’accord.
Ce travail d’équipe ouvre le champ des possibles avec, pour seule limite, l’ordre public. Le compromis voit le jour grâce au guidage des avocats qui pratiquent l’écoute active et la négociation raisonnée lors de séances de créativité juridique, sans jugement ni préalable ni pesanteurs procédurales. Une aubaine pour les clients !
Ce mode de résolution amiable est idéal pour les contentieux familiaux, notamment les divorces avec enfants en bas âges. Il est aussi très adapté au droit des sociétés, car le temps juridique n’a pas la célérité de celui des affaires. Il permet ainsi de régler les conflits d’egos et la poursuite des relations commerciales entre les parties.
