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Dotations d’investissement : l’heure du bilan

Malgré les critiques récurrentes des élus locaux, le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales s’est renforcé.
En 2022, le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales s’est renforcé.
© Adobe Stock - En 2022, le soutien de l’État à l’investissement des collectivités territoriales s’est renforcé.

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Après une année 2021 marquée par l’exceptionnelle ampleur des financements apportés par l’État, le gouvernement a maintenu ce soutien cette année.

Ainsi, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a bénéficié d’un abondamment spécial de 303 millions d’euros, afin de financer les projets inscrits dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Au total, ce sont 27, 2 millions d’euros qui ont été attribués à la Seine-et-Marne en 2022 et qui ont permis de soutenir 279 projets représentant un peu plus de 122 millions d’euros d’investissements.

En matière de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ce sont 202 dossiers qui ont été financés à hauteur de 12 millions d’euros (soit 37 millions d’euros d’investissements). Cette dotation a aidé les communes rurales à réaliser leurs projets.

Enfin, pour la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), 77 dossiers représentant 85, 2 millions d’euros d’investissement ont été subventionnés à hauteur de 15, 2 millions d’euros.

La transition énergétique soutenue

Ces enveloppes ont été principalement axées sur des projets répondant aux engagements et priorités gouvernementales. 90 projets, sur les 278 projets retenus en DETR et en DSIL, concernent des actions inscrites au programme des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont dépendent les collectivités lauréates. Ont été particulièrement aidés les travau des bâtiments scolaires, périscolaires et petite enfance (82 dossiers financés, soit 53, 9 millions d’euros HT investis pour 9, 8 millions d’euros de subvention). En outre, une attention spéciale a été accordée aux projets portant sur des travaux d’autres bâtiments publics (rénovation, accessibilité ou sécurisation). Dans cette catégorie, 64 dossiers ont été financés (12 millions d’euros HT d’investissement pour 3, 8 millions d’euros de subvention). La transition énergétique a également été fortement soutenue avec 37 projets retenus (soit 10, 7 millions d’euros HT d’investissements pour 4, 1 millions d’euros de subvention).

Enfin, l’État a également soutenu les collectivités dans leurs investissements en matière de sécurité avec 34 dossiers de vidéoprotection financés en DETR pour un montant total de subvention d’1, 1 millions d’euros (soit 3, 3 millions d’euros HT d’investissement). A noter que l’enveloppe DSID (1, 3 millions d’euros pour la Seine-et-Marne) a permis de financer les dépenses d’investissement liées à la construction du futur collège de Charny.

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