La ministre de la Justice Christiane Taubira a souhaité renouveler la signature de conventions de partenariat avec des grandes entreprises et associations déjà partenaires du ministère, et signer de nouveaux accords, afin de favoriser la mise en œuvre des mesures de TIG et de REP, des peines alternatives à l’incarcération.
« Tout ça n’est possible que parce que nous avons des partenaires ! », et pas les moindres. Les représentants de la SNCF, ERDF, Les Restaurants du cœur, La Poste, l’Armée du salut, JC Decaux, Emmaüs, l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) et l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) ont signé mardi matin. Dans l’assistance, d’autres grandes entreprises se sont montrées intéressées.
La ministre a formulé des remerciements chaleureux envers tous ces partenaires « fiables, fidèles et efficaces surtout » et salué leur implication dans l’accueil des délinquants venant s’acquitter de leur peine entre leurs murs. « Sans vous c’est toute une série de décisions de justice qui ne pourraient pas être prononcées de cette façon. Et toute une série de personnes qui n’auraient pas cette opportunité de ne pas s’enfoncer dans la délinquance. »
De fait, la prise en charge de ces primo-délinquants par les entreprises, comme l’accueil par JC Decaux de mineurs condamnés pour dégradation de Vélibs afin de les réparer dans un de leurs centres de maintenance, contribue à l’efficacité de l’individualisation de la peine et à la lutte contre la récidive. En témoigne un petit film sur les retours d’expériences de jeunes condamnés et d’employés encadrants de JC Decaux et de l’Armée du Salut.
Ce type de peines est très variable, elles peuvent s’étendre de 20 à 280 heures sur une durée maximale de 18 mois. Ce qui laisse aux juges « de la marge pour ajuster et répondre le plus précisément possible à l’infraction commise, la personnalité de la personne et aux circonstances », souline Christiane Taubira.
Ces peines particulières sont prévues et organisées par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), qualifié par la garde des Sceaux de « très imaginatif et innovant dans sa prise en charge ».
Le développement de ces mesures de rétribution sociale démontre le travail du ministère de la Justice et du SPIP qui, dans la droite lignée de Cesare Beccaria, sont soucieux de l’efficacité de la peine et mettent en œuvre une politique pénale tournée vers la réinsertion.
Le nombre de ces mesures a subi une augmentation exponentielle. Ainsi, 37 500 REP ont été prononcées en 2015 dont 25 000 pour les jeunes, cette peine ayant été prévue en 1993 uniquement pour les mineurs avant d’être étendue à tous. Le nombre de TIG (peine créée en 1983) a été presque multiplié par quatre en une vingtaine d’années, passant de 13 000 peines en 1993 à 40 000 en 2015 (dont 4 200 pour les mineurs).
« Une progression assez significative, même si je pense que nous pouvons l’améliorer fortement, notamment grâce à vous », précise la garde des Sceaux en sollicitant l’auditoire. Cette dernière semble plutôt confiante et espère que son ministère pourra « offrir ce cadre stabilisé et rigoureux à l’autorité judiciaire » sur tout le territoire, grâce à la signature de partenariat avec le privé, afin d’augmenter ces décisions de justice « vraiment efficaces » car « au taux de récidive faible ».
